DIRECTEUR DU SERVICE JURIDIQUE, ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION - Mairie des MUREAUX
Référence : O078240902000978
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Les Mureaux
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La ville des Mureaux (Yvelines) recrute un(e) directeur du service juridique, archives et de la documentation (h/f).
Placé(e) hiérarchiquement sous l'autorité du directeur général des services, vous serez chargé(e) de conseiller les élus et les services, d'assurer le fonctionnement du service et d'apporter en amont une expertise et une veille juridique dans les domaines variés du droit, des actes et contrats complexes ainsi que de la gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
? Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
* Aide à la décision
* Conseil et alerte sur les risques juridiques
* Analyse de l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
* Analyse de la demande de conseil, organisation du traitement et formalisation de la réponse juridique
* Elaboration des préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi des dossiers complexes
* Vérification de la validité juridique des actes à la demande des services
* Sensibilisation des services sur les risques encourus par la collectivité
* Suivi et mise à jour du guide des procédures internes de la commune
* Mise en ½uvre de la protection fonctionnelle
? Gestion des conflits, des pré-contentieux et des contentieux
* Analyse de la nature des conflits et évaluation des enjeux, choix de la voie amiable ou du recours contentieux
* Traitement des dossiers contentieux, préparation des documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction en lien avec le service concerné et les avocats
* Validation ou rédaction de mémoire en défense
* Représentation de la commune lors des audiences
* Mise en ½uvre de la décision
? RGPD
* Analyse des enjeux RGPD des demandes de conseil
* Transmission des demandes au conseiller juridique en charge du RGPD et aide à l'élaboration de la réponse
* Validation des réponses aux services
* Participation au COPIL RGPD
? Encadrement et organisation du service :
* Management et animation de l'équipe
* Organiser le service, contrôle du respect des échéances
* Préparer et suivi du budget
Profil recherché
* BAC + 5 en droit public et expérience souhaitée dans un poste similaire
* Maîtrise de l'environnement juridique de la collectivité et de ses contraintes
* Expérience d'encadrement et d'animation d'équipe en collectivité
* Autonomie dans l'organisation du travail
* Techniques rédactionnelles et qualités relationnelles
* Maîtrise des finances publiques
* Rigueur, discrétion
* Capacité à travailler en équipe
* Esprit de synthèse
* Maîtrise des outils informatiques
Qui sommes-nous ?
31 300 habitants - 40 kms Ouest de Paris
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
@: nous.contacter@ville-lesmureaux.fr
Monsieur le Maire
Place de la Libération
78135 LES MUREAUX CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/11/2024
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Responsable des affaires juridiques
