Directeur ou Directrice des Affaires Juridiques et Institutionnelles
Référence : 2024-1599691
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Avignon Université
Avignon Université - Localisation : Avignon Université
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD d'1 an
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) à partir de 25k€ € brut/an
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions du poste : Placé.e sous l'autorité hiérarchique directe du Directeur Général des Services Adjoint – fonctions supports, en relation étroite avec l'équipe présidentielle, le directeur ou la directrice de la DAJI devra :
· Garantir la sécurité juridique des actes et des décisions de l’établissement.
· En amont des décisions, actes et conventions, il/elle fournira les éléments de choix et d’évaluation des risques et contribuera, en aval, à en sécuriser les effets.
· Il/Elle veillera à la défense des intérêts de l’établissement, en anticipant les difficultés et en proposant des solutions.
· Il/Elle conseillera et assistera la direction de l’établissement et l’ensemble de ses directions, services et composantes sur toutes les problématiques de droit que peut rencontrer un établissement.
· Il/Elle sera amené.e à s’impliquer dans les projets structurants, de leur conception à l’optimisation et à la sécurisation de leur mise en œuvre.
· Il/Elle assurera la veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
· Il/Elle analysera les besoins de l’organisation, comprendra les enjeux et envisagera les évolutions possibles. La DAJI a une fonction stratégique et opérationnelle au sein de l'organisation. En d'autres termes, elle doit non seulement analyser les besoins et les enjeux de l'organisation, mais aussi traduire les orientations stratégiques de la direction en actions concrètes (réduction des délais d’expertise, formaliser et actualiser les procédures, intervention sur tous les champs d’activité de l’établissement…)
Activités :
- Garantir la sécurisation juridique des politiques / des projets stratégiques de l’établissement
- Assurer la coordination des instances et les processus d’organisation institutionnelle
- Assurer le management de la qualité des actes juridiques dans l’établissement
- Piloter la structure, la fonction, organiser, coordonner et superviser le fonctionnement régulier et continu de ses services
Profil recherché
Connaissances et savoirs sur l’environnement :
· Connaissance approfondie des règles juridiques applicables aux EPSCP
· Connaissance approfondie de la procédure contentieuse administrative
· Connaissance approfondie des méthodes d’analyse et rédaction juridique
· Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics
· Connaissance de l’environnement institutionnel et partenarial d’un EPSCP
· Droit français, européen et/ou international
· Techniques de management
Compétences opérationnelles :
· Encadrer et animer une équipe
· Posséder des qualités d’analyse, de synthèse et de rédaction
· Mesurer et analyser les risques et les contraintes juridiques
· Savoir s’organiser et prioriser
· Avoir des aptitudes à accompagner le changement
Compétences comportementales :
· Sens de l’initiative et capacité à être force de proposition
· Sens de la discrétion et de la loyauté
· Goût affirmé pour la réflexion et la recherche
· Capacités relationnelles, d'écoute et de dialogue
· Capacité de conviction
· Rigueur, fiabilité et sens des responsabilités
Niveau d'études minimum requis
- Spécialisation Finance, banques, assurances, Enseignement formation
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
Avignon Université est un établissement pluridisciplinaire, accueillant chaque année environ 7500 étudiants et 690 personnels (dont 370 enseignants et 320 personnels BIATSS), sur deux campus. Elle est membre de l’association Aix-Marseille-Provence-Méditerranée (AMPM). Elle comprend 3 instituts, 1 CERI, 2 écoles doctorales, 17 laboratoires de recherche, 2 structures fédératives de recherche et ses 160 formations, adossés à deux axes identitaires : Agro&Sciences et Culture, Patrimoine, Sociétés numériques. Cette spécialisation positionne l’Université comme un acteur essentiel du développement socio-économique du territoire et lui permet de se distinguer dans le paysage universitaire.
Avignon Université est un employeur qui œuvre pour la qualité de vie au travail de ses agents
Descriptif du service
La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles est chargée :
· D’apporter à la direction de l’établissement conseil et expertise juridique dans tous les domaines du droit dans le cadre de l’appui à la gestion et de l’aide à la décision (avis juridiques, aide au montage de dossiers complexes, contrôle de régularité des actes, évaluation des risques juridiques, appui à la rédaction d’actes et contrats, etc.).
· D’expertiser les projets d’accords et conventions, et de rédiger des conventions-types.
· D’assurer la défense des intérêts de l’université et sécuriser ses activités dans ses relations avec ses usagers, ses personnels et ses partenaires via une prévention du précontentieux et la gestion du contentieux (stratégie contentieuse, rédaction de mémoires, aide à l’exécution des décisions de justice, transactions, réponses à la CADA…).
· De gérer les affaires statutaires de l’établissement (élections des conseils centraux, statuts, règlements intérieurs, organisation et secrétariat du CA et du CAC, délégations de pouvoir et de signature...), et les affaires disciplinaires (secrétariat de la section disciplinaire compétente à l’égard des EC/E et de la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers).
· D’aider à garantir la conformité de l'université avec les réglementations en matière de protection des données, en mettant en place des politiques et des procédures adaptées et en offrant une assistance juridique adaptée.
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À propos de l'offre
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Environnement de travail :
Lien hiérarchique : DGSA adjoint.e chargé.e des Fonctions support.
Liens fonctionnels :
- Interne : Président, vice-présidents, DGS, DGSA, ensemble des directions, services et composantes.
- Externe : MESRI, Rectorat, partenaires contractuels et institutionnels de l’université, cotutelles des unités de recherche de l’établissement, services centraux d’autres EPSCP, etc.
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Vacant à partir du 13/06/2024
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Responsable des affaires juridiques
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