Directeur principal en charge du tribunal de proximité et du conseil des prud'hommes de LONGJUMEAU

3- Logistique/ Fonctionnement

3.1- En lien avec la cellule budgétaire avec l’appui de l’ACEM, gestion de la conservation et de la sécurité du bâtiment annexe et des équipements

3.2- Assistance de prévention, prévention et suivi de l’hygiène et de la sécurité (mettre à jour le DUERP)

3.3- Prévention des risques liés à la sûreté (signaler tout incident à correspondant local de sûreté)

3.4- Faire remonter les besoins en informatique à la cellule informatique, demandes les habilitations et les codes

3.5- Gestion de l’équipement et des fournitures du service : faire remonter les besoins en mobilier et en fourniture à la cellule budgétaire

3.6- Conservation des minutes et gestion des archives du service sous l’autorité du directeur de greffe

4- Droit/ Procédure

4.1- Suivi de l’actualité législative et réglementaire nationale, européenne et internationale notamment en matière de nationalité française

5- Attributions déléguées par le directeur de greffe

5.1- Vérification et approbation des comptes de gestion des tutelles majeurs sur délégation du directeur de greffe antérieurs au 01/01/2024

Vérification des comptes et des pièces justificatives
Demandes de pièces complémentaires le cas échéant,
Elaboration du procès-verbal d’approbation ou du PV de difficulté pour saisine du magistrat
 

5.2- Délivrance des certificats de nationalité français et des déclarations de nationalité française sur délégation du directeur de greffe

Relecture et signature des projets de décisions préparés par l’agent en charge du service de la nationalité (vérification du fondement juridique)
Prise de rendez-vous des déclarations de nationalité française, traitement et suivi des déclarations
Suivi des dossiers complexes, saisine le cas échéant de la chancellerie
 

5.3- Gestion des vacations, des frais de déplacement et remboursement de salaires maintenus des conseillers prud’hommes

5.4 - Organisation et assistance des assemblées générales du CPH, du bureau administratif, établissement des procès-verbaux, organisation de l’audience solennelle de rentrée