Directeur (trice) des services de greffe - Chef (fe) de service au greffe de la Cour de cassation
Référence : 2025-2021615
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
DSJ-SD - CCAS-Greffe
Ministère de la justice-Direction des services judiciaires-Greffe de la Cour de cassation - Localisation : Cour de cassation
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vos activités principales diffèrent selon le service d'affectation :
Au greffe des pourvois/Certificat de non pourvoi :
- Direction/Administration/Ressources humaines
Encadrement de 21 agents
Animation de l’équipe et conduite de réunions
Mise en œuvre de projets de service
Rédaction de rapports, notes et courriers
Gestion des congés et absences diverses
Conduite d’entretiens et évaluation des personnels
- Gestion du service :
La gestion de la dématérialisation des procédures
Le traitement des demandes des magistrats et des cabinets d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
La mise en œuvre des réformes
La participation aux réunions relatives au suivi de la gestion électronique des dossiers
La présentation du greffe des pourvois aux magistrats et fonctionnaires nouvellement nommés à la Cour
La présentation de la dématérialisation à des délégations étrangères
L' élaboration des statistiques liées au service
Au service du bureau d'aide juridictionnelle :
- Direction/Administration/Ressources humaines
Encadrement de 19 agents
Animation de l’équipe et conduite de réunions
Mise en œuvre des projets de service
Rédaction de rapports, notes et courriers
Gestion des congés et absences diverses
Conduite d’entretiens et évaluation des personnels
- Gestion du service :
Le chef du service du BAJ assure la vice-présidence du bureau d'aide juridictionnelle, suivant délégation du directeur de greffe de la Cour de cassation.
A ce titre, il assure :
La supervision de l'instruction et du suivi des demandes des membres du bureau, magistrats, avocats, fonctionnaires d'autres administrations, en collaboration avec le président du bureau qui comprend 67 membres, pour l'examen des demandes au regard du moyen sérieux de cassation
Le suivi du planning des séances, des nominations des membres du bureau et de leur affectation, des délégués du Premier Président en charge des recours, le paiement des vacations, la préparation du budget relatif à l'aide juridictionnelle (BOP 101), l’établissement et le suivi des statistiques
Le suivi des évolutions textuelles relatives à l'aide juridictionnelle et des évolutions informatiques subséquentes
L’élaboration de décisions prises en application de l'article 22 de la loi 91-647 du 10/07/1991 sur l'aide juridictionnelle relatives aux demandes ne présentant manifestement pas de difficulté sérieuse ; le traitement des contestations et des décisions d’admission rétroactives
La supervision des informations formalisées sur le site Internet de la Cour de cassation (mise à jour des textes, formulaires…)
La supervision du traitement des recours et de la certification des attestations de fin de mission et du recouvrement en matière d'aide juridictionnelle
Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.
Profil recherché
Connaissances
Bonne connaissance de la procédure civile et pénale ainsi que de l’organisation judiciaire
Bonne connaissance des techniques managériales
Savoir-faire
Maîtrise des outils informatiques et des nouvelles technologies
Sens de l’analyse et de la synthèse
Bonnes qualités rédactionnelles
Rigueur et sens de l’organisation
Travailler en équipe
Savoir être
Sens des relations humaines
Faculté d’adaptation, d’anticipation et réactivité
Compétences attendues
Connaissances
Bonne connaissance des procédures en matière civile et pénale ainsi que de l'organisation judiciaire
Bonne connaissance des techniques managériales
Savoir-faire
Maîtrise des outils informatiques et des nouvelles technologies
Sens de l'analyse et de la synthèse
Bonnes qualités rédactionnelles
Rigueur et sens de l'organisation
Travailler en équipe
Savoir-être
Sens des relations humaines
Faculté d'adaptation, d'anticipation et réactivité
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l'enceinte du Palais de justice, sur l'île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois.
Le directeur (trice) sera affecté(e) en qualité de chef(fe) de service au greffe des pourvois/ certificats de non pourvois (CNP) ou au service du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ).
Descriptif du service
Le greffe des pourvois civils travaille de façon essentiellement dématérialisée, il est chargé de l'enregistrement des pourvois et des pièces qui s’y rapportent (env 800 documents reçus par jour,14 271 nouvelles affaires en 2023),et du contrôle des dossiers avant leur transmission à la chambre compétente.
Il traite des demandes de délivrance des CNP (27 739 certificats en 2023), des requêtes visées par l’article 1009-1 et s. du CPC (env 1252 requêtes en 2023), prépare les audiences, assiste les magistrats et rédige sous leurs directives les ordonnances.
Le bureau d'aide juridictionnelle est chargé du traitement, de l'instruction des demandes d'AJ (env 7 000 par an).
Ce dispositif est ouvert sous certaines conditions, aux personnes physiques et de façon plus exceptionnelle aux personnes morales à but non lucratif.
Au niveau de la Cour de cassation, il est à noter que, outre les conditions d'éligibilité classiques pour accéder à l'aide juridictionnelle, le demandeur au pourvoi doit avoir une chance sérieuse d’obtenir une cassation de la décision contestée.
Composition et effectifs des services
Au greffe des pourvois :1 directeur des services de greffe judiciaires, chef de service, 7 greffiers, 14 adjoints administratifs.
Le BAJ comprend 6 divisions, 5 en matière civile et 1 en matière pénale, 1 directeur des services de greffe judiciaires, chef de service, vice-président, 3 greffier dont 1 adjoint au chef de service, 14 adjoints administratifs, 1adjoint technique.
À propos de l'offre
-
Date limite de candidatures le 17 octobre 2025-délai de rigueur.
Groupe Rifseep : 4
Durée d'affectation souhaitable sur le poste 3 ans
Candidature à adresser à :
Mme Caroline Savier
Directrice de greffe de la Cour de cassation
Madame Nacera Berteloot
Directrice de greffe adjointe
Poste soumis à entretien obligatoire
Joindre un CV , une lettre de motivation et les 3 derniers CREP
-
Poste de catégorie A- Mobilité des directeurs des services de greffe judiciaires
-
Vacant à partir du 01/03/2026
-
Responsable de greffe
