Directeur/directrice des Affaires Juridiques - MAIRIE DE FLORANGE
Référence : O057250512000507
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Florange
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, le Directeur ou la Directrice des Affaires Juridiques pilote l'ensemble des activités liées à la sécurité juridique des actes de la collectivité. Il/Elle assure une veille juridique, conseille les services et les élus, sécurise les projets et supervise les contentieux, tout en coordonnant les fonctions liées aux assurances, aux archives et à la gestion du Conseil municipal. Il/Elle a également en charge le management direct d'un collaborateur juridique à mi-temps.
1. Conseil juridique et sécurité des actes
- Apporter une expertise juridique transversale aux services municipaux et aux élus à travers les consultations juridiques
- Rédiger, valider et sécuriser les actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés, conventions...). Etablir des modèles d'actes
- Assurer une veille juridique, et la diffuser auprès des services
- Mise en place et suivi du RGPD
2. Suivi des contentieux
- Gérer les procédures précontentieuses
- Participer à la stratégie de défense de la collectivité
- Instruire et suivre les dossiers contentieux en lien avec les avocats
- rédaction des mémoires en défense
3. Gestion du Conseil municipal
- Organiser, en lien avec la Direction générale et le Cabinet, les séances du Conseil municipal (convocations, ordre du jour, dossiers, Procès-verbal)
- Contrôler la légalité des rapports proposés par les services.
4. Gestion des assurances
- Gérer les contrats d'assurances de la commune
- Suivre les sinistres (déclarations, expertises, indemnisations)
- Conseiller les services sur la couverture des risques (attestation d'assurances)
5. Supervision des archives
- Piloter la gestion des archives
- Veiller au respect des obligations légales en matière de conservation, tri et versement
Profil recherché
Compétences :
- Solide culture juridique en droit public, notamment droit des collectivités territoriales
- Connaissance des procédures contentieuses
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales et des assemblées délibérantes
Savoir-faire
- Savoir répondre à la demande du commanditaire et apporter des solutions pragmatiques
- Capacité à vulgariser le droit pour les opérationnels
- Diffusion d'une culture juridique
Savoir-être
- Adaptabilité
- Rigueur
- Esprit d'analyse
- Capacité à gérer les priorités et les urgences
- Sens de la pédagogie
À propos de l'offre
-
Temps de travail 37h
Possibilité d'organiser sa semaine sur 4 jours et demi
25 jours de congés annuels (+ 2 jours de fractionnement) + 12 jours de RTT
Régime indemnitaire selon statut, profil et expérience professionnelle de l'agent.
13ème mois.
Participation de l'employeur aux frais de santé (Mutuelle et Prévoyance).
Affiliation au CNAS. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 12/06/2025
-
Responsable des affaires juridiques
