Directeur.rice de Programme / DPO H/F

Sous la responsabilité directe de la directrice générale de l'Agence, et en lien avec le ministère de la santé et le service juridique de l'ANS, vos missions seront les suivantes :


Assister et conseiller la direction générale sur tout sujet juridique ou réglementaire qui lui est confié.
Participer à l’encadrement juridique et réglementaire de sujets récurrents et innovants en matière de droit administratif, de la commande publique, du droit de la santé et droit du numérique (dispositifs médicaux numériques, cybersécurité, éthique du numérique en santé, téléconsultation, etc.). Pour exemple, vous suivrez les travaux du Ségur numérique et vous assurerez de la faisabilité et de la conformité des dispositifs et encadrements juridiques proposés. Dans le cadre de la mise en œuvre d’un guichet pérenne de certification des logiciels, vous assisterez la direction dans la construction d'un dispositif sécure et opérationnel (référencement, audit et sanction).
Vous serez l'un.e des interlocuteurs.rices de l’Agence auprès de ses partenaires institutionnels (Délégation du numérique en santé au ministère de la santé, CNAM, GRADES, etc.) ainsi de que de l’écosystème de la e-santé (industriels, fédérations professionnelles, établissements et professionnels de santé, etc.).
Il.elle exerce par ailleurs les fonctions de Délégué à la protection des données (DPO) de l'Agence. A ce titre, en lien avec le service juridique de l’ANS, les équipes support et projets, il.elle supervise l'ensemble des opérations de mise en conformité des traitements de données sous responsabilité de l'Agence, dans un contexte où le niveau de sensibilité des traitements de données de santé est important. A ce titre, il.elle est membre du CODIR de l'ANS. Vous vous assurez de l’existence d’une documentation de la conformité sur les projets, ainsi que d’un bon niveau de sensibilisation des collaborateurs et supervisez la mise en œuvre de l’outil informatique de suivi (registre des traitements,