DJF-Chef du service des Affaires Juridiques et des Assemblées - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES
Référence : O008250801001122
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Charleville-Mézières
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le titulaire du poste aura pour mission de:
D'apporter, en amont des dossiers, une expertise juridique dans les domaines de compétence du Conseil départemental ;
De gérer les contentieux auxquels le Département est partie en liaison avec les services concernés ;
De gérer les relations avec les acteurs juridiques extérieurs (Avocats, Instances judiciaires, Huissiers, etc.) ;
De piloter le portefeuille d'assurances de la collectivité et de permettre le renouvellement des contrats d'assurances;
De gérer les missions relevant des Assemblées de la préparation à la publication/notification des Rapports.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o008250801001122-djf-chef-service-affaires-juridiques-assemblees?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Diplôme / Niveau d'études :
Le Chef du Service des Affaires Juridiques et des Contentieux devra remplir les conditions nécessaires à la passation du concours d'Attaché territorial.
Une formation supérieure en droit (Master) est exigée ou une formation d'Avocat.
Une expérience de 3 à 5 ans est souhaitée.
Connaissances :
Ø Très bonnes connaissances en droit public (cadre réglementaire de la collectivité, domaine privé et public, droit statutaire, commande publique, action sociale, etc.) ;
Ø Maîtrise de la procédure contentieuse administrative ;
Ø Connaissances générales en droit privé ainsi que des procédures contentieuses relevant du droit privé ;
Ø Connaissance des organes, compétences et de l'environnement territorial d'un Département en tant que Collectivité territoriale ;
Ø Maîtrise des instances et processus de décisions de la collectivité.
Savoir-faire :
Ø Haute qualité rédactionnelle et relationnelle ;
Ø Maîtrise des outils de bureautique et des logiciels métiers ;
Ø Savoir effectuer des recherches juridiques efficaces sur les bases de données en ligne et savoir élaborer une posture doctrinale en cas d'absence de positionnement du législateur et de l'instance judiciaire ;
Ø Esprit de synthèse ;
Ø Esprit analytique ;
Ø Exigence en matière de confidentialité et de déontologie élevée ;
Ø Organisé et rigoureux ;
Aptitudes et qualités requises :
Ø Rigueur dans l'accomplissement des missions,
Ø Aisance relationnelle avérée,
À propos de l'offre
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https://recrutement.altays-progiciels.com/conseil-departemental-des-ardennes/fr/recherche.html
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Responsable des affaires juridiques
