DLPAJ - Chargé de mission protection de l'identité et droit des technologies numériques

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Au sein d’une section de cinq personnes, vous êtes le référent sur les chantiers nationaux, européens et internationaux relatifs à l’identité numérique et aux nouvelles technologies. A ce titre, vous contribuez à l’élaboration du cadre juridique de l’identité numérique, notamment des solutions publiques d’identité numérique en lien avec France titres, et traitez des interaction entre ces nouveaux instruments de reconnaissance de l’identité et les libertés fondamentales. Vous suivez les travaux européens et internationaux relatifs à la dématérialisation des documents de voyage (DTC, etc.), en lien étroit avec la direction des affaires européennes et internationales du ministère, le SGAE et les autres acteurs concernés.

A titre accessoire, vous pouvez être amené à assurer des missions relatives à la maîtrise d’ouvrage du système « titres électroniques sécurisés », dit TES (participation à la rédaction et à l’instruction des expressions de besoin fonctionnelles, suivi de la mise en œuvre en lien avec France titres, etc.), et contribuez à créer l’articulation entre le système TES et les identités numériques.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et de affaires juridiques (DLPAJ), le bureau de la protection de l’identité a une mission de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique en matière de titres d’identité et de voyage (cartes nationales d’identité, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l’identité numérique et à la dématérialisation des titres d’identité, et assure la gouvernance du système TES.

Ce bureau est composé de deux sections : la section « animation du réseau et passeports de service » et la section « réglementation, sécurité et évolutions technologiques ». Cette dernière est chargée de l’élaboration les textes de niveau législatif et réglementaire relatifs à l’identité et à la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports. Elle contribue également aux travaux relatifs au développement de l’identité numérique, au niveau national (France identité) et européen (portefeuille d’identité numérique). La section assure par ailleurs la maîtrise d’ouvrage du système TES, en lien avec France Titres ; elle est notamment amenée à instruire les évolutions fonctionnelles de ce SI sous l’angle juridique et à assurer le suivi de l’homologation de sécurité. Elle assure par ailleurs le rôle de responsable de traitement du fichier TES[RC1] .

Composition et effectifs du service :
15 agents : 11 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 2 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :
la cheffe de section et son adjointe
le chef de bureau et son adjointe

Liaisons fonctionnelles :
- Les autres services d’administration centrale du MIOM
- des services en interministériel : SGAE, ANSSI, DINUM,