DLPAJ - Consultant juridique au Bureau central des cultes

Vos activités principales :
Au sein du pôle juridique du bureau central des cultes, le rédacteur exercera les missions suivantes :

- Mise en œuvre de la loi CRPR du 24 août 2021 : contribution aux mesures d’accompagnement des préfectures (animation du réseau de formation des agents de préfectures, fiches de procédures, supports de communication, actualisation de l’intranet…)
- Projet numérique : mise en œuvre des télédéclarations, accompagnement des préfectures aux nouveaux outils numériques, services aux usagers.
- Congrégations : instruction des dossiers de reconnaissance légale, modification de statuts, abrogation du titre d’existence légale, donnant lieu, selon le cas, à un décret en Conseil d’État ou un arrêté ministériel;
- Rédaction d’avis juridiques sur les différentes thématiques liées à la liberté religieuse et au droit des cultes (expertise pour le ministre et son cabinet, conseil aux préfectures, suivi du contentieux, questions des parlementaires…) ;
- Préparation et suivi des ateliers juridiques inter-cultes.

Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques auprès de l’ensemble des services du ministère. Elle traite le contentieux du ministère, et est chargée de préparer et mettre en œuvre la législation relative aux libertés publiques et aux polices administratives. Au sein de la sous-direction des cultes et de la laïcité, le bureau central des cultes a pour mission : d’entretenir les relations avec les cultes, de produire de l’expertise sur le fait religieux et de concevoir et appliquer les textes relatifs au droit des cultes et à la laïcité.

·         Composition et effectifs du service
- 1 chef de bureau et ses deux adjoints
- 12 agents de catégorie A
-1 agent de catégorie B

·         Liaisons hiérarchiques
Cheffe du bureau central des cultes et ses adjoints
Cheffe du pôle juridique

·         Liaisons fonctionnelles
Les préfectures, Conseil d’État, autres directions et sous-directions du ministère, administrations centrales d’autres ministères