DLPAJ : Chef du pôle « contrôle des organismes philanthropiques »

Groupe RIFSEEP : 2
Grade : attaché
Vos activités principales :
Le pôle "contrôle" assure le contrôle des organismes philanthropiques par :
- l’établissement d'un plan de contrôle annuel des organismes philanthropiques,
- la conduite des contrôles annuels, avec notamment la préparation des courriers d'alerte aux présidents des structures,
- le suivi des missions d'inspection sur les organismes philanthropiques (inspections générales, Cour des comptes, agence française anti-corruption…),
- l’organisation de formations à destination des préfectures sur les aspects répressifs,
- la création d'une communauté de travail interministérielle en matière de contrôle des organismes philanthropiques.
Le titulaire de ce poste est amené à connaître des sujets variés et en plein essor, en lien étroit avec l’ensemble du bureau, les préfectures, les ministères concernés, ainsi qu’avec les acteurs du monde associatif.
Il assure l’animation et la coordination du pôle composé de 4 rédacteurs de catégorie A, et d’apprentis.

Votre environnement professionnel :
· Activités du service
Le bureau des associations et fondations, rattaché à la sous-direction des libertés publiques, a pour mission le suivi et le contrôle de différents organismes philanthropiques (notamment les fondations et associations reconnues d'utilité publique, mais également les fonds de dotation, les fondations d’entreprise et les associations simplement déclarées pour lesquels l’instruction est déconcentrée). Pour ce faire, il élabore les textes législatifs et réglementaires applicables à ces organismes, instruit les dossiers relatifs à la reconnaissance d'utilité publique des fondations et des associations, siège au sein des conseils d’administration de certaines fondations, pilote la maîtrise d’ouvrage de différents systèmes d’information dédiés à ces organismes, et anime le réseau des acteurs en charge du contrôle de ces organismes.
· Composition et effectifs du service
Le bureau des associations et fondations est composé de 17 agents ainsi répartis : le chef du bureau (administrateur civil), 2 adjoints (attachés principaux), 12 agents de catégorie A, 1 agent de catégorie B et de 1 agent de catégorie C.
·  Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau des associations et fondations ou ses adjoints.
Le sous-directeur des libertés publiques ou son adjoint.
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques ou son adjoint.
· Liaisons fonctionnelles
Préfectures, autres ministères, Conseil d’Etat, organismes philanthropiques, représentants de l’Etat aux conseils d’administration de fondations reconnues d’utilité publique.