DLPAJ 75 - Agent de greffe

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
L'agent de greffe, assure :
- La création des dossiers dans l’application informatique de gestion du contentieux SIAJ,
- L’identification, le référencement et la numérisation des courriers entrants papier,
- Les envois des mémoires et courriers via l'application TéléRecours ou voie postale, ainsi que la numérisation de ces derniers pour intégration SIAJ
- La notification de décisions de justice au BNDC,
- La récupération des différentes pièces de procédures sur l'application TéléRecours, leur analyse, référencement et intégration dans SIAJ
- Les envois de courriers types afin de recueillir les pièces nécessaires à l’exécution financière des décisions de justice dans le respect des délais imposés.
Votre environnement professionnel :
·         Activités du service :
La DLPAJ exerce une fonction de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridiques pour l’ensemble des services du ministère. Elle assure la défense de l’Etat dans les contentieux dirigés contre les décisions du ministère, prépare et met en œuvre la législation des libertés publiques et des polices administratives. La sous-direction du conseil juridique et du contentieux (8 bureaux dont le greffe et un chargé de mission contentieux sensibles) exerce la fonction de conseil, d'assistance et d'expertise juridiques auprès des services du ministère de l'intérieur, gère le contentieux de l'ensemble de l'administration centrale du ministère et représente le ministre devant les juridictions.
Par la transversalité de ses attributions, le greffe assure un rôle pivot essentiel dans le fonctionnement quotidien du service notamment dans le traitement du suivi du courrier : suivi et traitement des pièces de procédure entrants et sortants, création des dossiers contentieux et comptables, suivi de l’exécution des décisions de justice.
Avec un flux de dossiers proche de 1000 dossiers par mois, le service se caractérise par un nombre élevé de recours devant les juridictions administratives.
·         Composition et effectifs du service
1 chef de greffe (attaché), 1 adjoint (A), deux chargés de mission SIAJ (A), 5 agents de greffe (C).
·         Liaisons hiérarchiques
Le chef de greffe et son adjoint
·         Liaisons fonctionnelles
Les bureaux de la sous-direction, les greffes des juridictions administratives, directions du ministère, préfectures