DNPJ-SDSPT-URAJ-Cadre chargé des études juridiques

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
 Participer aux travaux légistiques relatifs à l’activité de la filière police judiciaire (participation aux travaux préparatoires des lois de programmation du ministère de l’Intérieur ou de la Justice en lien avec le cabinet de la direction générale de la police nationale, soutenir les besoins opérationnels de la filière)
 Être force de proposition lors de l’élaboration ou la modification de textes législatifs et réglementaires afin de prendre en compte les besoins opérationnels et stratégiques de la direction nationale de la police judiciaire
Rédiger des fiches pratiques sur les évolutions juridiques ou jurisprudentielles aux fins de diffusion dans les services d’enquête de la police nationale 
 Rédaction de notes de dossiers, notamment, dans le cadre de la préparation de réunions auxquelles participe le directeur national de la police judiciaire sur des sujets juridiques (avec la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques …)  ou encore dans le cadre d’auditions devant le Parlement
 Participer au recensement des besoins juridiques de la filière police judiciaire (services centraux opérationnels de la DNPJ, à savoir les offices centraux et les services territoriaux de police judiciaire)
 Appuyer les divisions de la sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial et les services centraux opérationnels sur le traitement du volet juridique de leurs projets (ex : création d’antennes d’offices…)
Votre environnement professionnel
La direction nationale de la police judiciaire assure le pilotage des missions de police judiciaire sur l’ensemble du territoire et contribue à la prévention et à la répression de toute forme de criminalité et de délinquance. Elle participe à la lutte antiterroriste et anime la filière judiciaire dans son ensemble. Elle s’appuie sur des services centraux et territoriaux chargés du traitement de la criminalité dans ses formes les plus complexes et les plus graves.
Activités du service :
L’activité principale consiste à rédiger des notes juridiques sur les sujets suivis par la SDSPT, soit à la demande des divisions, soit d’initiative (présentation de textes, mise en fiche des textes législatifs, analyse de jurisprudence, etc.)
Composition et effectifs du service :
L’unité d’analyse et de recherche juridique se compose actuellement d’un chef d’unité, d’un agent contractuel et d’une chargée d’études documentaires
Liaisons hiérarchiques
Sous directeur de la stratégie et du pilotage territorial et son adjoint
Chef d’unité
Liaisons fonctionnelles
Les services centraux opérationnels de la DNPJ
Directeur National ; Directeur National Adjoint en charge des opérations ; Directeur National Adjoint en charge de la stratégie et du pilotage territorial.Liaisons avec le cabinet DGPN (pôle juridique et judiciaire notamment) et les autres directions nationale de la DGPN.