DNPJ-SDSPT-URAJ-Cadre chargé des études juridiques

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Participer aux travaux légistiques relatifs à l’activité de la filière police judiciaire (participation aux travaux préparatoires des lois de programmation du ministère de l’Intérieur ou de la Justice en lien avec le cabinet de la DGPN, soutenir les besoins opérationnels de la filière)

Rédiger des fiches techniques sur les évolutions juridiques ou jurisprudentielles (en matière de PJ et de police administration) aux fins de diffusion dans les services d’enquête de la police nationale

Préparation de notes de dossiers dans le cadre de préparation de réunions auxquelles participent le DNPJ sur des sujets juridiques ( avec la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques...)
Participer au recensement des besoins juridiques de la filière police judiciaire (services centraux opérationnels de la DNPJ, à savoir les offices centraux, et les services territoriaux de police judiciaire)
Etre force de proposition lors de l’élaboration ou la modification de textes législatifs et réglementaires afin de prendre en compte les besoins opérationnels et stratégiques de la direction nationale de la police judiciaire.
Appuyer les divisions de la sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial et les services centraux opérationnels sur le traitement du volet juridique de leurs projets (exemple : création d’antennes d’office...)tra
Votre environnement professionnel
Activités du service :
L’unité d’analyse et de recherche juridique apporte une expertise juridique sur la totalité du spectre des missions prises en compte par la police judiciaire.
L’activité principale consiste à rédiger des notes juridiques sur les sujets suivis par la SDSPT, soit à la demande des divisions, soit d’initiative (présentation de textes, mise en fiche des textes législatifs, analyse de jurisprudence, etc.).
Composition et effectifs du service :
L’unité d’analyse et de recherche juridique se compose d’un chef d’unité, membre du corps de commandement de la police nationale et de deux agents contractuels.
Liaisons hiérarchiques
sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
adjoint au sous directeur
chef d'unité
Liaisons fonctionnelles
Les services centraux opérationnels de la DNPJ
Liaisons constantes avec le cabinet DGPN (pôle juridique et judiciaire notamment) et les autres directions nationales de la DGPN.