DNRT - Conseillère / Conseiller juridique

RIFSEEP 3 :

Activités principales :

Au sein du bureau de l’appui juridique de la DNRT, vous aurez pour mission :


– D’apporter une expertise juridique au directeur du service dans l’ensemble de ses responsabilités et de ses attributions afin d’aider à sa décision et de prévenir les risques, notamment contentieux, auxquels est exposé le service ;
– De rédiger des notes d’analyse et de conseil, notamment sur l’interprétation de texte ;
– De répondre aux questions juridiques que peut soulever tout agent de la direction centrale ou des services déconcentrés du renseignement territorial ;
– De rédiger des notes et des fiches juridiques en lien avec les missions du service ;
– D’assurer une veille juridique sur tout sujet pouvant intéresser directement ou indirectement le service et de sensibiliser les agents aux évolutions juridiques ;
– De contribuer à l’élaboration de projets de textes, législatifs et réglementaires ;
– De représenter la direction lors de réunions ;
– De répondre aux demandes relatives aux recours pré-contentieux et/ou contentieux de particuliers à l’encontre de décisions de l’administration en lien avec l’activité du renseignement territorial ;

Environnement professionnel :
Activités du service
La Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), direction active de la Direction générale de la Police nationale (DGPN), est chargée, sur l’ensemble du territoire, de la recherche, de la centralisation et de l’analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et les représentants de l’État, dans les domaines institutionnels, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d’intéresser l’ordre public, notamment les phénomènes de violence.

Composition et effectifs du service
Ne peuvent être communiquées en raison de la confidentialité des missions du service.

Liaisons hiérarchiques
Chef(fe) du bureau.

Liaisons fonctionnelles
Les services de la communauté du renseignement, les autres entités du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (DGPN, DLAPJ, DGGN), ainsi que les instances de coordination et/ou de contrôle (CNRLT, CNCTR, CNIL, Conseil d’Etat).


Durée attendue sur le poste : 2 ans