DPSA 86 - RESPONSABLE ADJOINT-E DU POLE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT H/F
Référence : ARS_2025-5703
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine (ARS Nouvelle Aquitaine)
- Localisation : Vienne (86), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville CS91704
BORDEAUX CEDEX
Direction Déléguée à la Veille et à la Sécurité Sanitaires
Pôle : Soins psychiatriques sans consentement
Localisation géographique du poste : Poitiers
La DPSA pilote et évalue l’ensemble des politiques de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en matière de santé publique ainsi que les politiques inclusives du champ médico-social. A ce titre, elle développe la promotion de la santé et la lutte contre les inégalités de santé (soutien aux opérateurs, mise en œuvre de plans nationaux, déploiement d’action de prévention), elle déploie également des politiques de protection de la santé et de l’autonomie ciblant les populations fragiles (personnes âgées, handicapées, parents, jeunes, enfants, public précaire…) regroupées et coordonnées autour des parcours de santé, incluant le soin.
De plus, elle assure la veille sanitaire et la prévention du risque infectieux (lutte contre les maladies infectieuses et mesures de prévention), elle promeut des sujets de prévention et de promotion de la santé au profit de l’ensemble de la population soumise à des facteurs de risques environnementaux ou liés à des comportements à risque pour la santé (nutrition sport et santé, dépistage des cancers, éducation thérapeutique des patients, maladies chroniques…). Enfin, elle est chargée d’animer les instances de démocratie sanitaire relevant de son champ de compétences.
Ainsi, la Direction de la Protection de la Santé et de l’Autonomie est composée de quatre directions déléguées et d’une mission complémentaire :
- Direction déléguée à la veille et à la sécurité sanitaire,
- Direction déléguée à la promotion et à la prévention en santé,
- Direction déléguée à l’autonomie,
- Direction déléguée au financement de l’autonomie et de la prévention,
- Mission Marketing santé et campagne de prévention.
Par ailleurs, dans une logique de parcours, la DPSA possède également un lien fonctionnel avec la Direction déléguée à l’efficience et à la transformation numérique du système de santé, rattachée hiérarchiquement à la Direction de l’Offre de Soins.
Définition du poste : Assurer l’organisation, la sécurisation et le pilotage des procédures relatives aux soins psychiatriques sans consentement, en appui du responsable de pôle. Encadrer et animer l’équipe répartie sur deux sites (en appui du responsable), garantir l’harmonisation des pratiques, superviser le suivi des dossiers et contribuer à la gestion des situations complexes.
Relations internes : ensemble des directions de l’agence, particulièrement les délégations départementales.
Relations externes : Etablissements de santé (direction et services médicaux), préfectures, tribunaux judiciaires (magistrats du siège, procureurs, présidents), tribunaux administratifs, centres de détention, mairies, service de police et de gendarmerie...
Profil recherché
Activités essentielles :
Encadrement et animation d’équipe (en appui du responsable de pôle)
· Encadrer et animer une équipe de 11 agents répartis sur deux sites (Bordeaux et Poitiers)
· Assurer la coordination et l’harmonisation des pratiques entre les sites
· Piloter des groupes de travail internes pour sécuriser les pratiques
· Superviser les activités du pôle, la gestion des flux, des boîtes courriels et des permanences
· Identifier les besoins en formation et accompagner la montée en compétences des agents.
Organisation et pilotage des procédures
Organiser et sécuriser les procédures relatives aux soins psychiatriques sans consentement
Contribuer à la définition et à la mise en œuvre de procédures communes pour les 12 départements
Garantir le respect des échéanciers et des obligations réglementaires
· Assurer la responsabilité et apporter un appui à l’équipe dans la gestion des situations complexes, en coordination avec le responsable de pôle et le directeur délégué.
Suivi des dossiers et expertise administrative
Instruire les dossiers individuels de soins psychiatriques sans consentement (SDRE)
Vérifier la conformité des éléments aux prescriptions légales et réglementaires
Analyser les documents utiles et proposer des décisions motivées
Préparer et suivre les saisines du juge judiciaire
Rédiger les courriers, arrêtés, notes et rapports de synthèse
Établir des statistiques et indicateurs d’activité.
Relations partenariales et coordination externe
Assurer le lien avec les préfectures, établissements de santé et tribunaux judiciaires
Accompagner les interlocuteurs dans la procédure de soins sans consentement
Participer aux travaux conduits par la DDVSS, notamment en matière d’astreintes
Activités annexes
Répondre aux consultations juridiques et évaluer les risques contentieux
Rédiger des mémoires contentieux avec l’appui du référent juridique
Traiter les demandes d’autorisation de détention d’armes sur demande préfectorale
Assurer le secrétariat des commissions départementales de soins psychiatriques (CDSP)
- Établir les arrêtés constitutifs des CDSP et gérer le paiement des frais de déplacement des membres des CDSP,
- Expertises psychiatriques : recherche d’un médecin psychiatre agréé et transmission à l’administration générale des honoraires des médecins psychiatres experts.
Spécificités du poste / Contraintes :
- Appui à l’encadrement bi-sites (Bordeaux et Poitiers) : déplacements au siège,
- Dimension régionale : coordination des pratiques pour 12 départements,
- Participation au système d’astreintes, exercice de crise, cellule de crise,
- Participation à la continuité du service,
- Strict respect des échéanciers (dont permanences sur site par roulement jusqu’à 18h).
Rattachement hiérarchique : Responsable du pôle soins psychiatriques sans consentement (Bordeaux).
Compétences requises :
Connaissances :
ENVIRONNEMENT ADMINISTRATIF, INSTITUTIONNEL...
(Pour la suite CF. VACANCE DE POSTE)
À propos de l'offre
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Expérience professionnelle souhaitée dans le domaine.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Responsable sectorielle / sectoriel
