DPSGJ / DSGJ – Chef de service de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de PARIS H/F
Référence : 2025-1892116
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des services judiciaires - CA PARIS
- Localisation : CA PARIS 34 quai Orfèvres, 75001 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
1 – Les missions de chef de service :
Le directeur des services de greffe judiciaires, responsable de service assure la gestion des ressources humaines des agents affectés au sein des services confiés (évaluations, formations, congés, astreintes…).
Il actualise mensuellement les outils RH (mise à jour le dernier jour du mois de l’organigramme nominatif des services, de l’état des absences, de la fiche synthétique de chaque service). Il assure un suivi des effectifs et procède aux demandes de renforts et de remplacements nécessaires (vacataires, personnels placés).
Il veille à assurer la continuité des services (tableau de roulement et de remplacement, organisation des périodes de service allégé). Il procède à la définition des besoins le cas échéant (greffiers placés, vacataires…).
Il veille à l’adéquation des moyens matériels au fonctionnement de chaque service : matériel, fournitures, demandes d’intervention…
Il est le référent procédural des fonctionnaires en matière de gestion des procédures. Il assure un travail avec ses équipes de sécurisation des procédures avec le suivi des réformes
Il veille au respect des consignes et s’assure de la qualité des savoirs, et savoir-faire transmis.
Il établit mensuellement des statistiques relatives à l’activité des services encadrés.
Il assure le suivi et le contrôle de l’activité des services confiés (inventaire physique annuel des stocks, statistiques mensuelles, tableaux de bord et indicateurs, gestion des flux…). Il contrôle le suivi des procédures particulières.
D’une façon générale, il s’assure du bon fonctionnement des services, de leur organisation et de leur coordination en collaboration avec les magistrats coordonnateurs de pôle.
Il organise régulièrement des réunions de service thématiques avec les agents et établit un compte-rendu, transmis à la responsable de chaîne pénale ainsi qu’à la direction de greffe.
Il veille au respect des conditions travail des agents et doit savoir identifier les risques psychosociaux et comprendre leurs impacts sur la santé du personnel et le fonctionnement du service.
2 – Animation, participation et suivi des groupes de travail :
Il participe aux groupes de travail mis en place dans le cadre des projets de juridiction et de développement de la procédure pénale numérique.
Profil recherché
Connaissances
Circuits administratifs
Outils de communication
Techniques managériales
Applicatifs métiers
Procédure pénale
Savoir-faire
Alimenter et analyser les tableaux de bord et outils de pilotage
Maîtriser les nouvelles technologies et les techniques de communication
Appliquer les textes législatifs et réglementaires
Avoir le sens du travail en équipe
Assurer la veille juridiques
Avoir le sens de l’organisation
Encadrer et animer une équipe
Maîtriser les rédactions particulières à l’emploi
Savoir-être
Faire preuve de discrétion
Etre autonome, réactif et polyvalent
Avoir le sens des relations humaines
Faire preuve de rigueur
Savoir anticiper
Faire preuve de pédagogie
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Cecile.tronche@justice.fr
- Rh.ca-paris@justice.fr
Qui sommes-nous ?
Le ressort de la cour d’appel de Paris s’étend sur 6 départements (75, 93, 94, 91, 77 et 89). Il compte actuellement 9 tribunaux judiciaires, 19 tribunaux de proximité, 11 conseils des prud’hommes et 8 tribunaux de commerce.
La cour d’appel de Paris connaît de compétences régionales, interrégionales ou nationales. Elle comprend 8 pôles et 81 chambres. La chaîne civile, sociale et commerciale est composée de 59 chambres et gère un stock de 53 858 affaires. La chaîne pénale regroupe 14 chambres correctionnelles, 8 chambres de l’instruction, 1 service des assises et gère un stock de 11 632 affaires.
La cour d’appel de Paris a un effectif localisé de 324 magistrats (249 magistrats du siège, 75 magistrats du parquet général hors placés) et de 387 fonctionnaires (30 A, 188 B et 169 C).
Le directeur des services de greffe judiciaires, responsable de service, aura à gérer le service de la chambre de l’instruction. Il est alors placé sous l’autorité du responsable de la chaîne pénale. Il peut assurer le remplacement de ses collègues chefs de service des autres services de la chaîne pénale.
Le service de la chambre de l’instruction est particulièrement sensible au regard des procédures traitées, des délais contraints et à respecter et des connaissances procédurales à maîtriser.
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
La chambre de l’instruction comprend 2 cadres greffiers, 29 greffiers, 4 adjoints administratifs et 2 adjoints techniques qui sont répartis entre les différents carrés (accueil, enregistrement, avis d’audience de fond, avis de détention, secrétariat des présidents, mandats d’arrêts européens) et les 8 chambres.
Ce service fonctionne avec des permanences de week-end.
À propos de l'offre
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1PSDV
IFSE 4
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Missions spécifiques
Il lui appartient d’assurer le suivi de l’activité, d’en proposer une analyse mensuelle et d’harmoniser les pratiques
au sein du service.
Il convient également :
- d’analyser les charges de travail et proposer pour le service encadré, le format adapté permettant une
gestion optimisée des procédures par le greffe ;
- de participer à la démarche qualité mise en place au sein du greffe depuis 2016 en analysant les incidents de
procédure et en proposant des actions correctives ;
- de contrôler la réalité des heures supplémentaires sollicitées ;
Il définit et assure la mise en œuvre des points de contrôle nécessaires afin de sécuriser les procédures, en concertation avec les magistrats concernés. A cet effet, il veille à l’utilisation des outils permettant de contrôler l’application des consignes transmises pour la gestion des procédures (dossiers détenus, courtes prescriptions, respect du délai de 3 mois pour l’envoi des citations…).
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
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Cheffe / Chef de juridiction judiciaire
