DRH - Chargé d'études juridiques relatives au dialogue social

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Vous exercez vos fonctions au sein de la section du dialogue social ministériel et des directions départementales interministérielles, composée de 8 agents dont 4 chargés d’études juridiques.
Vous êtes plus particulièrement chargé :
-  de piloter l’organisation des comités sociaux d’administration (CSA): élaboration de l’ordre du jour, échanges avec les ministères porteurs de textes, participation aux instances et aux réunions préparatoires. Vous prenez également part à l’organisation logistique des CSA en lien avec le secrétariat des instances de la section et assurez le suivi des procès-verbaux de la rédaction à la publication ;
- d’assurer un conseil, un appui juridique, une information aux services déconcentrés (préfectures, directions des DDI, SGCD, correspondants dialogue social) sur toute question relevant du dialogue social (réglementation, fonctionnement des instances de concertation, dialogue social formel et informel, différentes modalités de dialogue social notamment, droits et moyens syndicaux) dans un contexte marqué par la réforme des instances de dialogue social (création des CSA en lieu et place des comités techniques) ;
- d’assurer une veille sociale/syndicale sur les chantiers d’actualité ;
- d’assurer le recensement des agents grévistes lors des journées de grèves nationales et locales pour l’ensemble du ministère de l’Intérieur ;
- de participer à l’organisation des élections professionnelles de la fonction publique (décembre 2026).
Vous participez également, en tant que de besoin, aux autres chantiers qui relèvent de la responsabilité de la section (enquête DGAFP, Cour des comptes…).
Votre environnement professionnel

Activités du service :
Le bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS) est caractérisé par la diversité de ses activités, autour de deux axes complémentaires : statutaire/juridique et gestionnaire.
Il assure ainsi :

- le pilotage des réformes statutaires intéressant les corps de fonctionnaires gérés par la direction des ressources humaines (50 000 agents),

-  l'expertise juridique en gestion des ressources humaines (guichet unique ministériel)

-  l'expertise juridique et le suivi des chantiers d'évolution réglementaire sur le temps de travail   ainsi que les congés bonifiés des agents d'administration centrale et des préfectures.

-  l'organisation et le suivi du dialogue social, incluant le fonctionnement des instances    consultatives et l'organisation des élections professionnelles,

-  le traitement des procédures disciplinaires,

-  la gestion administrative des situations de maladie pour les agents d'administration centrale     relevant de la gestion du secrétariat général (maladie ordinaire, comité médical et      commission de réforme, accidents, maternité, paternité, etc)