DRH-Chargé(e) d'études juridiques

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Vous exercez vos fonctions au sein de la section du droit des statuts et des ressources humaines du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales (BDRHRS).
En votre qualité de chargé(e) d’études juridiques, vous développez une expertise en droit de la fonction publique.
Vous êtes chargé(e), à titre principal, des missions suivantes :
- expertise juridique sur tout sujet lié au droit des ressources humaines et conseil juridique à destination des autres bureaux de la DRH ministérielle, des directions d’administration centrale, des établissements publics et des services déconcentrés (préfectures, SGCD, SGAMI et DDI). Vous développez votre sens de la recherche et de l’analyse juridique ainsi que votre capacité à conseiller dans le cadre de l’application d’une réglementation.
- préparation des réformes statutaires et relatives au temps de travail intéressant les agents gérés par la DRH ministérielle. Vous développez votre capacité à être force de proposition, procédez aux travaux d’analyse préparatoire des réformes et à l’élaboration des textes. Vous participez au dialogue social avec les représentants du personnel.
- représentation du bureau lors des réunions de travail sur les différents dossiers dont vous avez en charge le suivi.
Au sein de la section, vous êtes en particulier la/le référent(e) juridique en matière de congés bonifiés. Vous travaillez à ce titre en collaboration avec le gestionnaire des congés bonifiés, notamment à l’occasion des campagnes de demande de congés bonifiés, pour répondre aux questions juridiques.
Vos fonctions vous conduisent également à suivre différents projets RH et chantiers juridiques structurants pour le ministère de l’intérieur tels que les projets de textes relatifs à l’organisation de l’administration centrale ou aux délégations de compétences.
À titre d’illustration, la section est particulièrement mobilisée sur la déconcentration de différents actes de gestion actée lors du CITP du 23 avril 2024, la convergence des pratiques de gestion des différents ministères de l’administration territoriale de l’État et sur différentes réflexions quant aux modalités d’organisation du ministère de l’intérieur.
Vos missions vous conduisent ainsi à être en contact avec de nombreux interlocuteurs relevant des différents périmètres du ministère (police, gendarmerie, secrétariat général, etc.). Elles vous permettent de suivre les réformes organisationnelles et statutaires engagées par le ministère de l’intérieur et vous initient au travail interministériel.