DRHFS (BGGP) Adjoint(e) au chef de la section des affaires générales et juridiques H/F

Groupe RIFSEEP : 3
NBI : Aucune
ITM : Aucune

VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :

Le titulaire du poste a la responsabilité de seconder le chef de la section affaires générales et juridiques dans le pilotage et le contrôle de l’activité de la section.
 
Il a, notamment, pour mission d'instruire des dossiers d'ordre général et juridiques relatifs à la déontologie, à la CADA, au Médiateur interne de la police nationale et au défenseur des droits.
Il doit être en capacité de répondre aux sollicitations juridiques des personnels du bureau en lien avec le statut des personnels du corps d'encadrement et d'application.
Il est appelé à rédiger des notes et des fiches sur des thématiques d'ordre général et juridique en lien avec le chef de section, ainsi que la modification des normes réglementaires autour des thématiques RH gérées par le BGGP.
 
Il doit être en capacité d'assister à des réunions sur des thématiques du CEA (réforme de la police, réforme du CEA, etc.).
 
Il doit assurer la transversalité par le traitement des dossiers intéressants toutes les sections.
Il constitue des dossiers sur l'ensemble des thématiques traitées.
- Suppléer le chef de la section affaires générales et juridiques;
- Proposer et élaborer des outils permettant de rationaliser et d'optimiser la gestion;
- Élaborer des études et synthèses liées au corps d’encadrement et d’application (évolutions, réformes...);
- Proposer la rédaction de textes réglementaires en lien avec les réforme ;
- Participer à la veille juridique et au soutien juridique des sections du bureau et des SGAMI/SGAP, des directions zonales, interdépartementales et départementales de la PN ;
- Assurer l'interface entre le médiateur interne de la police nationale (DGPN) et le BGGP ;
- Instruire les dossiers relatifs à la déontologie, la CADA et le défenseur des droits ;
- Coordonner, analyser et synthétiser les dossiers annuels et ponctuels: GPRH, bilan social, questions parlementaires, enquêtes et audits (IGA, Cour des comptes);
- Rédiger des notes et des fiches d'ordre général et juridique;
- Constituer des dossiers en lien avec les thématiques du bureau (mutations, avancement, sujets d'ordre juridiques, etc.)
- Organiser le recrutement et le suivi de carrière des militaires et gendarmes qui souhaitent devenir gardiens de la paix (organisation des jurys).

ACTIVITÉS DU SERVICE :
 Le Bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) gère la carrière Le Bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) gère la carrière de l'ensemble des personnels appartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA), soit 105 000 agents : sortie de l'école de police, mobilités, avancements, positions statutaires, mais aussi, les statistiques en lien avec ces personnels.
Liaisons hiérarchiques
Sous-directrice : Contrôleuse générale
Chef de bureau: administrateur de l’Etat
Adjoints au chef de bureau: commissaire divisionnaire et CAIOM
Chef de section : attaché