DRHFS (BMSEP) Chef(fe) du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles H/F

Groupe RIFSEEP : 2
NBI : Aucune


VOS ACTIVITÉS PRINCIPALES :


Vous encadrez et pilotez l’activité du service (management d’une équipe de 6 collaborateurs : 1 agent de catégorie A, 4 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C)

Gestion des moyens syndicaux

Vous assurez :

- la gestion, l'analyse, le suivi et le contrôle de l’exercice du droit syndical conformément à la réglementation en vigueur (décharges d’activité de service, autorisations spéciales d’absence, crédits d’heures, affichage, locaux, appréciation de la représentativité …) ;
- la répartition de la dotation financière allouée aux organisations syndicales représentatives et le respect des stipulations de la convention ad hoc ;
- le conseil et l'assistance aux services de police – administration centrale et déconcentrée ;
- la rédaction de courriers et de fiches techniques ;
- l'élaboration de statistiques sur l’activité du bureau ;
- l’aide à la décision de la DRHFS sur les modalités de gestion des moyens syndicaux ;
- le pilotage du recensement des effectifs grévistes PN ;
- la réalisation de la synthèse hebdomadaire des communications syndicales.

Organisation des élections professionnelles

Vous pilotez l’organisation des élections professionnelles 2026 pour la police nationale dans le cadre du recours au vote électronique.

A cet effet :
- vous participez à la coordination du dossier avec les différentes directions du MI (animation de la chefferie de projet, comité de suivi, comité de pilotage) pour assurer la bonne cohérence de la préparation de ces élections dans ses différentes composantes et en vous assurant de la prise en compte des particularités liées à la police nationale ;
- vous animez le réseau de référents « élections professionnelles » auprès des directions et services centraux de la police nationale et de ses établissements publics ainsi que dans les SGAMI, SATPN, et services territoriaux de la PN ;
- vous assurez le suivi des opérations de préparation des scrutins ;
- vous assistez et veillez à la bonne remontée des résultats pour le périmètre PN ;
- vous vous assurerez de la compilation centrale des procès-verbaux et préparerez la publication utile des résultats ;
- vous contribuez à la rédaction du RETEX des élections et effectuerez le bilan de votre mission.


ACTIVITÉS DU SERVICE :


Au sein du service juridique de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, le bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles (BEPMS) a en charge l’organisation, avec la direction des ressources humaines du secrétariat général, des élections professionnelles au sein du ministère de l’intérieur.
Le BMSEP gère également les droits et moyens alloués aux organisations syndicales du périmètre police, permettant aux agents bénéficiaires d’exercer leurs activités syndicales. A ce titre, ce bureau est le garant du respect du droit syndical au sein de la police nationale.