DRHFS (BPFI) Instructeur recettes et réglementation financière n°2 H/F

Groupe RIFSEEP : 3

 
Vos activités principales :

Vous êtes intégré au sein du bureau du pilotage du fonctionnement et de l’investissement (bureau hors titre 2 du programme police nationale) dans la section recettes et réglementation financière.

Sous la responsabilité de la cheffe de section, vous serez chargé(e), en lien avec un(e) autre instructeur recettes, réglementation financière, des sujets suivants :
    • suivi de l’exécution des recettes extra budgétaires du programme 176 « police nationale » (fonds de concours, attributions de produits et facturation interne : comme les fonds européens, les recettes des actions de formation, de services d’ordre indemnisés, des ventes aux domaines, …) ;
    • contrôle interne financier des recettes extra budgétaires du programme 176 « police nationale » ;
     • préparation des documents budgétaires en lien avec ces sujets, notamment sur l’élaboration de la loi de finances, du projet annuel de performance (PAP) et du rapport annuel de performance (RAP).
      • apporter une expertise sur les questions de réglementation financière (recettes, régies, analyse des impacts des évolutions juridiques en matière financière, ...) au sein du réseau police nationale.

Vous apportez votre contribution à :
    • la fiabilisation et optimisation des processus de recettes actuels et participation à la définition des processus liés aux nouvelles sources de financement du programme Police nationale ;
    • le suivi des dossiers particulièrement sensibles en matière de recettes, tels que : services d’ordre indemnisés, remboursement des missions FRONTEX.
  
Vous êtes force de proposition.



Votre environnement professionnel :

·                  Activités du service
La section recettes et réglementation financière (RRF) est en charge de la programmation, de l’encaissement et du suivi des recettes non-fiscales du programme police nationale. A ce titre, elle suit les fonds de concours (fonds européens, fonds de concours drogue…), les attributions de produits (les services d’ordre indemnisés, produits de cessions de biens mobiliers, patrimoine immatériel de l’État…) et les rétablissements de crédits.
La section RRF est aussi en charge des questions de réglementation financière (régies, politique de voyage, contentieux lié aux sujets relatifs à la réglementation financière).

•    Composition et effectifs du service
Cette section est composée d’une cheffe de section, d’une adjointe, d’un instructeur chargé du suivi des ressources extra-budgétaires, de deux chargés d’affaires juridiques et réglementation financière et d’une apprentie spécialisée en droit de la propriété intellectuelle.

•             Liaisons hiérarchiques

Sous l’autorité du ou de la chef(fe) de section et son adjoint(e).


 

•             Liaisons fonctionnelles
Avec les directions les directions nationales et autres directions du ministère de l’intérieur et les services locaux