DRHFS/ SDPASP/ Adjoint au chef de la mission d'accompagnement des blessés H/F

Groupe RIFSEEP : 2



Vos activités principales :


- Le titulaire du poste participe à l’actualisation, au profit de l’ensemble des services de la police nationale, des dispositions juridiques, sociales, médicales applicables au traitement des dossiers des blessés en service. Il apporte son expertise juridique en matière de procédure médico-administrative.


- Il est l’interlocuteur de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau du contentieux statutaire, service de l’assurance automobile du ministère), du service juridique de la DRHFS, du service des affaires juridiques et du contentieux de la PP (SAJC), des SGAMI/SGAP/SATPN et du BPAI, notamment sur les questions relevant de la protection fonctionnelle, du droit de la réparation statutaire et de l’indemnisation des préjudices subis par les agents de la direction générale de la police nationale blessés en service.


- Il élabore les nouvelles versions des guides de procédures d’accompagnement des blessés ainsi que les instructions ministérielles y afférents en prenant compte les dispositions introduites par le décret du 21 février 2019, celles de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ainsi que la jurisprudence administrative.


- Il produit des avis juridiques à la demande des SGAMI/SGAP/SATPN et contribue à la résolution des difficultés auxquelles sont confrontés les blessés et leurs ayants droit.


- Il apporte un conseil juridique de premier niveau aux autres collègues du bureau de l’accompagnement des personnels.


- En tant que de besoin et en collaboration avec l’académie de police, il actualise la formation en ligne sur la gestion des blessures en service (BS), élaborée par la MAB au profit des services RH de proximité.


- Il assure le suivi des fonctionnaires blessés grièvement ou signalés depuis leur hospitalisation jusqu’à leur reprise d’activité en s’appuyant notamment sur les référents des services concernés et sur les réseaux de soutien.


- Il encadre le pôle des instructeurs (4 instructeurs dont un chef du pôle).


- Il assure, conjointement avec le chef de mission, les interventions dans les écoles (GPX, officiers ou commissaires).


- Il participe conjointement avec le chef de mission au suivi des actions de la chargée de mission (séjours blessés, évènements, mécénat) et veille à la coordination des actions de la MAB auprès des blessés.


- Il assure l’intérim du chef de la mission.



Votre environnement professionnel :


·         Activités du service

Mission d’accompagnement des blessés en service (MAB).
La MAB fait partie du bureau de l’accompagnement des personnels aux côtés de la mission de soutien des personnels et des familles, du groupe d’assistance aux policiers victimes et de la mission handicap.
Ce bureau concentre plusieurs dispositifs de soutien et d’appui aux personnels de police, ainsi qu’à leur famille.