DRHFS/Chef(fe) de la section affaires générales et juridiques H/F

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
- proposer et élaborer des outils permettant de rationaliser et d'optimiser la gestion;
- élaborer des études et synthèses liées aux évolutions du corps d’encadrement et d’application (réforme corps et carrières, parité police/gendarmerie...);
- proposer la rédaction de textes réglementaires en lien avec la réforme de la police et du corps CEA ;
- participer à la veille juridique et au soutien juridique des sections du bureau et des SGAMI/SGAP ;
- assurer l'interface entre le médiateur interne de la police nationale (DGPN) et le BGGP ;
- instruire les dossiers relatifs à la déontologie, la CADA et le défenseur des droits ;
- coordonner, analyser et synthétiser les dossiers annuels et ponctuels : GPRH, bilan social, questions parlementaires, enquêtes et audits (IGA, Cour des comptes);
- rédiger des notes et des fiches d'ordre général et juridique;
- constituer des dossiers en lien avec les thématiques du bureau (mutations, avancement, sujets d'ordre juridiques, etc.)
- organiser le recrutement et le suivi de carrière des militaires et gendarmes qui souhaitent devenir gardiens de la paix (organisation des jurys).

Votre environnement professionnel :


Activités du service
Le bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) gère la carrière de l'ensemble des personnels appartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA), soit 110 000 agents : sortie de l'école de police, mobilités, avancements, dossiers pré-disciplinaires, mais aussi, les statistiques en lien avec ces personnels.


Composition et effectifs du service
La sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves est composée de 4 structures.
Le SGAP central assure la gestion de proximité des personnels CEA affectés en administration centrale, les formateurs de la police, les CRS et la sécurité intérieure.
Le bureau des policiers adjoints est chargé du recrutement et de la gestion des policiers adjoints.
Le bureau des réserves assure la gestion des réservistes de la police nationale.
Le bureau des gradés et gardiens de la paix (BGGP) gère la carrière de l'ensemble des personnels appartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA), soit environ 110 000 agents. Il est composé de 3 sections : la section mutation, la section avancement et la section des affaires générales et juridiques. A ces sections, s’ajoute un bureau d’ordre et une cellule d’information et d’assistance RH.
La section affaires générales comprend 1 attaché principal (chef de section), 1 contractuel A (adjoint), 1 attaché (chargée de mission), 2 secrétaires administratifs, 3 adjoints administratifs et 1 major à l’échelon exceptionnel.
Liaisons hiérarchiques
Cheffe de bureau: commissaire divisionnaire
Adjointe au chef de bureau: CAIOM
Liaisons fonctionnelles
Ensemble des autres sections du bureau, service juridique de la DRHFS, SGAMI