DRHFS/SDSRH/BAD/ Rédacteur polyvalent au BAD - section CEA – sanctions du 1er groupe H/F

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Vous serez principalement chargé de traiter les dossiers disciplinaires des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale relatifs aux sanctions du 1er groupe (avertissements et blâmes pour les agents relevant du périmètre central et exclusion temporaire de fonction de 3 jours au niveau national) :
* expertise des enquêtes administratives et engagement des poursuites disciplinaires (lettre d’engagement des poursuites)
* rédaction des arrêtés (sanction, effacement…), notes et correspondances
* pilotage et mise en place d’un suivi dans le cadre de la déconcentration à venir des exclusions temporaires de fonction de 3 jours
* incrémentation des applications SIRH et IGPN, bases de données et tableaux de bord disciplinaires internes
* suivi de l’exécution et de la notification des sanctions prononcées
* échanges avec les différentes directions d’emploi, les SGAMI, les SGAP, les SATPN et les DTPN, conseils
* échanges avec les tribunaux afin d’obtenir les suites judiciaires dans les dossiers disciplinaires

Au titre des activités accessoires polyvalentes, vous pourrez également être chargé de :
* rédiger des arrêtés de radiation des cadres suite à décision judiciaire,
* rédiger des notes à l’attention des SGAMI pour la transmission de dossiers disciplinaires.


Votre environnement professionnel :


·         Activités du service
Le bureau des affaires disciplinaires traite les dossiers disciplinaires de l’ensemble des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques relevant de la police nationale ou en fonction dans un service de la police nationale


·         Composition et effectifs du service
Le bureau des affaires disciplinaires comprend deux sections : l’une dédiée à la discipline centralisée (hors CEA), l’autre dédiée au CEA.
Le bureau compte 20 agents dont 5 agents de catégorie A (la cheffe de bureau, CAIOM, son adjointe et cheffe de la section de la discipline centralisée, attachée principale, le chef de la section CEA, commandant divisionnaire fonctionnel de police, son adjointe, attachée et la cheffe du pôle SGAMI, attachée), 13 agents de catégorie B (dont la cheffe du pôle CD) et 2 agents de catégorie C


·         Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau / son adjointe, le chef de section / son adjointe, la cheffe du pôle SGAMI


·         Liaisons fonctionnelles
Le cabinet du directeur général de la police nationale (DGPN)
L’inspection générale de la police nationale (IGPN)
Le bureau de gestion des gradés et gardiens, le bureau des affaires juridiques et statutaires
Les services des ressources humaines des directions d’emploi, des SGAMI / SGAP / SATPN / DTPN