DSPAP/DTSP93/OMP93/chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental

Référence : MINT_BA093PNC-77917

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Ministère de l'Intérieur
  • Localisation : BOBIGNY
Domaine: Relation à l'usager
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 30/06/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :


- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et instruire les dossiers : recours gracieux et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (RATP et SNCF compris)


- Préparer les dossiers d’audience : rassemblement des pièces juridiques, collation des données des contentieux


- Aider à la décision et assister l’officier du ministère public


- Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et jurisprudentielle


- Gérer l’archivage des dossiers


Votre environnement professionnel :


Activités du service : L’officier du ministère public (OMP) est chargé du suivi du contentieux des communes de la Seine-Saint-Denis.

Composition et effectifs du service : L’OMP départemental comptait au 3/11/2023 31 fonctionnaires affectés.

Liaisons hiérarchiques : L'adjoint administratif sera placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l’OMP Départemental, de son adjoint et sous l'autorité directe du personnel encadrant de l’OMP.

Liaisons fonctionnelles : L’adjoint administratif sera en lien avec les circonscriptions de sécurité de proximité du ressort de la DTSP 93, le greffe du tribunal judiciaire, les polices municipales et les finances publiques chargées du recouvrement des amendes.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre


Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
Niveau pratique à acquérir
Connaître l’environnement professionnel
Niveau pratique à acquérir
Avoir des compétences en informatique-bureautique
Niveau pratique requis



Savoir-faire
Savoir s'organiser
Niveau pratique requis
Savoir appliquer la réglementation
Niveau pratique requis
Savoir travailler en équipe
Niveau pratique requis


Savoir être
Savoir s’adapter
Niveau pratique requis
Savoir communiquer
Niveau pratique requis
Avoir le sens des relations humaines
Niveau pratique requis

Vos perspectives :
Enrichir et renforcer ses compétences dans le domaine juridique.

Éléments de candidature

Personne à contacter

dspap-dtsp93-omp-ugo@interieur.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique / Affectation :
    Préfecture de police
    Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
    Direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis
    Office du ministère public de Seine-Saint-Denis
    93-115, rue de la République
    93007 BOBIGNY


    Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
    Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
    https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat


    Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009
    Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :


    Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
    Temps de travail sur emploi-type 2 :


    Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
    Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf


    Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A
    Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :


    Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
    Temps de travail sur emploi-type 2 :

  • Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
    - Discrétion, rigueur, adaptabilité et réactivité.
    - Régime hebdomadaire de 40h30.
    - Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 10 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

    Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans


    Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
    Le chef de service de l’OMP – Commandant divisionnaire fonctionnel
    Adjoint au chef de service de l’OMP – Commandant
    Secrétariat : 01 77 74 83 84
    dspap-dtsp93-omp-ugo@interieur.gouv.fr

    Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2023

    Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
    Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :


    Personnels du ministère de l'Intérieur
    http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx


    Personnels externes
    https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

  • 2° de l'article L332-2 du code général de la fonction publique

  • Vacant à partir du 01/09/2023

  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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