DSS Chargé de mission prévention des risques professionnels et de la pénibilité (H/F)

La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail est composée de trois bureaux :
- le bureau 2A définit les conditions d'ouverture de droits et les règles relatives aux prestations, en nature et en espèces, servies par les régimes de base pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès ;
- le bureau 2B définit la réglementation applicable en termes de prestations familiales et, en liaison avec le ministère chargé du logement, celle relative aux aides au logement et veille à leur mise en œuvre ;
- le bureau 2C (6 agents de catégorie A, dont le chef de bureau et son adjoint) en charge des politiques relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (cf infra).

Descriptif du service

Le bureau 2C (6 agents) définit la politique des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP). Il est chargé :
- de veiller à l’équilibre financier de la branche ATMP du régime général et à la mise en œuvre par la CNAM des orientations définies par les pouvoirs publics sur ce champ ; il fixe la réglementation de tarification et de réparation des accidents du travail, il participe à la fixation des règles de gouvernance de cette branche et pilote notamment, en lien avec la direction générale du travail et la direction du budget, la négociation de la convention d'objectifs et de gestion qu'elle conclut avec l’Etat tous les quatre ans ;
- de coordonner la mise en œuvre du compte professionnel de prévention au niveau de la direction:
- d'assurer, avec la direction du budget, le financement et la tutelle du FIVA et de l'ONIAM ; il pilote la négociation des contrats de performance conclus entre l’État et ces deux établissements, en lien avec les directions intéressées ;
- de représenter la direction auprès des conseils d'administration de ces deux établissements et de celui du FGTI ainsi qu'auprès de la CNAM, du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), des organisations patronales et salariales, des associations de victimes d'accidents du travail et de l'amiante;
- d'assurer l'organisation et le secrétariat de de la commission de la sous-déclaration.