
DSS Chef de projet « coopérations entre les professionnels de santé » (H/F)
Référence : 2025-2057256
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction de la Sécurité Sociale (DSS)
Direction de la sécurité sociale - Localisation : 14 avenue Duquesne – PARIS 7 ème
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Encadrement : non
Activités principales :
Le/La titulaire est chargé(e) au sein du bureau, du suivi des dispositifs et des politiques visant à promouvoir les coopérations entre professionnels de santé. Pour l’ensemble de ses attributions, il/elle est tenu(e) d’avoir une vision transversale et prospective de l’exercice coordonné : rémunérations, vie conventionnelle, outils techniques et juridiques (information des professionnels de santé, sociétés adaptées à l’exercice en commun)…
Il/Elle assure le suivi des relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professionnels de santé dans leurs aspects pluriprofessionnels. A ce titre, il/elle est en charge de l’accord national des centres de santé et des accords conventionnels interprofessionnels qui financent actuellement les maisons de santé pluri-professionnelles et les communautés professionnelles territoriales de santé. Il/Elle contribue également à la doctrine de la DSS sur les formes émergentes d’exercice coordonné (équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisées…). Il/Elle s'intéressera aussi spécifiquement au modèle des centres de santé : à leur organisation, leur spécificité pour favoriser l’accès aux soins (tiers payant, tarif opposable), leur modèle économique et leur efficience, ainsi que leurs relations avec l’assurance maladie.
Il/Elle participe au développement et à l’évaluation des coopérations – délégations d’actes et d’activités - entre les professionnels de santé. A ce titre, il/elle participe à l’animation et au suivi de plusieurs dispositifs spécifiques, notamment celui permettant les coopérations entre médecins et infirmiers, mis en place par l’association Asalée. Dans ce cadre, le/la titulaire travaille en lien étroit avec le chargé de mission qui participe au suivi des conventions des auxiliaires médicaux libéraux. Il/Elle travaille également en étroite collaboration avec la direction générale de l'offre de soins sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé.
Le/La chargé(e) de mission joue un rôle de réflexion prospective et de propositions pour faire émerger de nouvelles coopérations entre professionnels de santé en ville, afin d’améliorer l’accès aux soins de façon efficiente. Il/Elle suit à cet égard le déploiement de l’expérimentation PEPS (paiement en équipe de professionnels de santé), en appui du chef de projet « financements transversaux et transformation du système de soins » et les expérimentations de l’article 51.
Enfin, le/la chargé(e) de mission assure le suivi conventionnel du secteur du thermalisme.
En fonction de l’évolution de l’actualité et notamment de l’émergence de nouveaux modes d’exercice coordonné, les attributions du chargé de mission pourront être amendées et complétées.
Profil recherché
Légende:
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles fonctions, former d'autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d'un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l'activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global...)
Connaissances :
- droit administratif et contentieux : M
- capacité rédactionnelle: M
- conduite et animation de projet: M
- connaissances en droit de la sécurité sociale et du financement du système de soins : A
- connaissances en santé publique: A
- gestion de projet : M
Savoir-être :
- Esprit d'analyse et de synthèse, rigueur
- Esprit d'initiative, réactivité et créativité, autonomie
- Aptitude au travail en équipe
- Sens politique
Expérience professionnelle :
Le poste peut convenir à un premier poste dans le domaine ou à une nouvelle orientation professionnelle.
Localisation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- annabelle.arcadias@sante.gouv.fr
- clemence.julian@sante.gouv.fr
dss-dag-recrutement@sante.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Au sein de la sous-direction, le bureau des relations avec les professions de santé libérales est chargé du suivi de l'évolution de l'offre de soins libérale et de ses modes de financement.
Ses principales activités s'articulent autour :
- du suivi des relations de l'assurance maladie avec les professions de santé libérales (professions médicales et auxiliaires médicaux), les centres de santé et les établissements thermaux. A ce titre, il assure le suivi des négociations conventionnelles et est chargé des questions de représentation des professionnels de santé au niveau national (représentativité des syndicats) et régional (mise en place des unions régionales des professionnels de santé). En contact régulier avec les organisations représentatives, il assure une mission de veille, d'anticipation et d'analyse des revendications des professionnels de santé.
- de l'élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale et la confection de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie. Il participe, pour ce secteur, à la définition de la politique de maîtrise des dépenses de santé, à la mise en place des outils nécessaires et aux réflexions sur les politiques de prévention et de santé publique.
- des réflexions sur les modalités de rémunération des professionnels de santé et leur évolution, notamment sur leur impact en termes de régulation et d'incitation financière au service de l'efficience du système de santé.
Descriptif du service
- de la mise en œuvre des évolutions relatives aux nouveaux modes d’exercice des professionnels de santé (regroupements, coopérations entre professionnels de santé, démographie médicale) incluant les aspects déontologiques, en particulier les dépassements d’honoraires et les refus de soins. Il collabore aux travaux menés par les autres directions techniques pour la mise en œuvre de règles susceptibles de s’appliquer aux professionnels de santé conventionnés (règles d’exercice, encadrement et évaluation des pratiques professionnelles, dispositifs particuliers mis en place pour les soins délivrés à certains patients par les professionnels libéraux, notamment dans les établissements de personnes âgées dépendantes, création et fonctionnement des instances ordinales ou professionnelles…) ou encore le développement des coopérations entre ces professionnels.
Effectif du bureau (répartition par catégorie) :
Catégorie A : 8 agents dont le chef de bureau et son adjoint
À propos de l'offre
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Une formation sur les différents sujets du poste sera assurée par l'encadrement.
Partenaires institutionnels:
Les missions sont accomplies en collaboration avec essentiellement l'équipe de la sous-direction et les autres sous-directions, la CNAM, la DGOS, la DGS et la HAS.MODALITES DE CANDIDATURE:
Les candidatures devront être adressées par mail conjoint à:
Annabelle ARCADIAS, cheffe de bureau 1B : annabelle.arcadias@sante.gouv.fr
Clémence JULIAN, adjointe au chef de bureau 1B : clemence.julian@sante.gouv.fr
Copie BAL fonctionnelle dss-dag-recrutement@sante.gouv.fr -
Spécificités du poste / Contraintes :
Le/La titulaire du poste est amené.e à rencontrer et échanger avec les cabinets des ministres et les organisations syndicales des professions. Il/Elle doit avoir, à ce titre, un goût pour les contacts extérieurs et un sens politique.
Chaque année, le bureau participe au PLFSS ce qui implique une grande disponibilité à l'automne, accrue pendant la phase parlementaire avec notamment une participation aux séances de nuit. -
Vacant à partir du 01/11/2025
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Conseillère experte / Conseiller expert de cabinet