DUPA -SDPSES - BAPPS chef du pôle licences et débits de boissons H/F

Groupe RIFSEEP : 3
Poste ouvert aux attachés / attachés principaux
Vos activités principales :Le chef du pôle licences et débits de boissons  :
- encadre les deux sections du pôle (débits de boissons et licences - 20 agents) et anime l’équipe ;
- fait appliquer et met en œuvre les réglementations relatives aux polices administratives des débits de boissons (grille d’analyse pour la fermeture des débits de boisson, organisation des procédures contradictoires avec les établissements...) ;- veille à la sécurité juridique des actes et des procédures ;- conçoit des outils de gestion et de pilotage de l’activité ;- s’assure du suivi des délais pour le traitement des demandes ;- participe à la mise en place des nombreux chantiers transversaux de la direction et de modernisation du bureau.
Dans la mise en œuvre de ses missions, le chef de pôle est en relation étroite avec les différents services de police, les différents services de l’État concernés par la thématique débit de boisson soit au titre des établissements recevant du public ou encore du travail illégal. Le chef de pôle est force de proposition et de rédaction (fiche d’analyse sur les établissements ou secteurs problématiques, à la demande du cabinet du Préfet de police…).
Votre environnement professionnel :Activités du service :Au sein de la préfecture de Police (Direction des usagers et des polices administratives) et de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité, le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS) est chargé de la mise en œuvre des polices administratives au sein de 2 pôles :
- le pôle licences et débits de boissons (PLDB) est en charge de la délivrance des récépissés des licences de débits de boissons et de l’instruction de mesures administratives (avertissements, fermetures administratives, autorisations d’ouverture de nuit, délivrance d’agrément aux organismes de formation) ;
- le pôle musique et sons amplifiés (PMSA) est compétent dans le domaine de la réglementation du bruit et des sons amplifiés (examen des documents réglementaires (étude d’impact des nuisances sonores) et contrôles des établissements recevant du public et lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion des sons amplifiés).
Composition et effectifs du service : Le BAPPS est composé de 37 agents :1 chef de bureau et son adjoint (CAIOM et attaché principal), 1 contrôleur de gestion (1 adjoint administratif ), 1 secrétariat ( 1AA), 1 bureau d’ordre (3AA), le pôle Licences et débits de boissons (chef de pôle : 1 attaché),section  débits de boissons  (6 secrétaires administratifs (SA), 5 AA),section « licences » (2 SA, 5 AA),le pôle Musique et sons amplifiés : chef de pôle(IT) et son adjoint (SA), 1 SA, 1 AA et 6 inspecteurs de sécurité sanitaire
Liaisons hiérarchiques: Sous-directeur et son adjoint, Chef de bureau et son adjoint,Chef des sections licences et débits de boissons et leur adjoint