DUPA SDPSES BASM Chef du pôle admission programmation chargé du suivi du contentieux au BASM H/F

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Activités du service:
La Direction des usagers et des polices administratives ( DUPA) assure à Paris la prévention et le traitement du risque urbain sous toutes ses formes, notamment les risques sanitaires, environnementaux, bâtimentaires, ainsi que les problématiques de transports et de circulation.Elle s’articule autour de trois sous directions ainsi que de l’infirmerie psychiatrique (IPPP) et de l’institut médico-légal (IML) qui lui sont rattachés. La sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité est chargée des polices administratives liées aux risques sanitaires et environnementaux. Elle est composée de quatre bureaux (130 agents) : le bureau des polices de l’environnement et des opérations funéraires, le bureau des actions de prévention et de protection sanitaire (police des débits de boissons), le bureau des polices administratives et de sécurité (police des armes et de la vidéoprotection notamment) et le bureau des actions de santé mentale, et assure un lien fonctionnel avec l’IPPP et l‘IML.
 
L'activité du bureau des actions de santé mentale (BASM) s'exerce en application des dispositions du code de la santé publique.Avec la rédaction des mesures administratives de contrainte de soins(soins psychiatriques à la demande du représentant de l'Etat), son action initiale est pour partie liée àcelle des équipes médicales de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police. Le BASM assure également la prise en charge des dossiers d'admission en soins psychiatriques à la demande du juge,de même que la mise en oeuvre des demandes l'hospitalisation sous contrainte des détenus. Sa mission consiste ensuite à suivre les dossiers des patients (traduction administrative deleur évolution médicale) jusqu'à l'abrogation de la mesure, qui constitue la part la plus importante des tâches du service. De plus, le traitement des contentieux judiciaires constitue une partie très sensible desmissions du bureau.Le BASM assure aussi, dans un cadre préventif, le traitement des signalements de personnes souffrant de troubles mentaux et susceptibles de porter atteinte à la sûreté des personnes, qui lui sont adressés, notamment, par les centres médico-psychologiques, l'autorité judiciaire, les services de police, les services municipaux, les familles...
Enfin, le BASM a en charge les recherches d'antécédents de soins psychiatriques sous contrainte effectuées à l'occasion d'enquêtes judiciaires ou à la demande de services de police pour la mise en œuvre de certaines polices administratives. administratives.