DUPA Chef(fe) de la division lutte contre la fraude et sécurisation des titres , référent(e) fraude H/F

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :


Au sein du bureau des titres d’identité, le CERT a la compétence en matière d’instruction des demandes de CNI et de passeports déposées à Paris. En qualité de chef(fe) de la division lutte contre la fraude et sécurisation des titres, référent fraude, sous l’autorité de la cheffe de CERT, vous êtes chargé(e), en lien avec votre adjoint(e) de :

- encadrer une équipe de 7 agents (4 agents de catégorie B dont un adjoint et 3 agents de catégorie C) et organiser le fonctionnement de la division, en charge du traitement des demandes impactées par une suspicion de fraude et de la sécurisation des titres ;

- piloter l’activité relative à l’instruction des dossiers suspectés de fraude, au traitement des réquisitions transmises par les services de police, et à la sécurisation des titres dans le cadre de leur destruction ;

- veiller à la maîtrise de l'outil applicatif "titres électroniques sécurisés" (TES) par les agents du pôle fraude et à l'application rigoureuse de la réglementation et des procédures d'instruction et de réponse aux réquisitions et sollicitations des services extérieurs ;

- assurer la sécurité juridique des décisions prises ;
-organiser et cadrer les comités de reconnaissance frauduleuse de paternité ;
- assurer les remontées statistiques relatives à la fraude et à la sécurité des titres ;
- superviser les signalements au procureur de la République ou au référent fraude départemental territorialement compétent des situations relevant de l’article 40 du code de procédure pénale ;
- assurer le traitement direct de certains dossiers signalés et/ou complexes.
-être force de proposition pour renforcer la transversalité entre la division lutte contre la fraude et sécurisation des titres et les autres structures du bureau
- proposer et participer à la diffusion des bonnes pratiques et des signalements/informations indispensables à la lutte contre la fraude en interne (au sein du CERT) comme en externe (réseau des référents fraude, préfectures, services consulaires notamment) ;
- collaborer avec la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité - (aspects réglementaires, fraude et statistiques) et assurer le partenariat avec notamment les services de police, le ministère de la Justice (parquet et pôle de la nationalité en particulier) ;
- entretenir un lien privilégié avec le référent fraude départemental notamment dans le suivi des dossiers interdépartementaux ;
 Vous participez à la politique qualité de la direction des usagers et des polices administratives ainsi qu’à l’amélioration continue et la performance du bureau.