EFR Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
En votre qualité de directeur, vous êtes chargé de l'organisation, du management et de la coordination d'une direction composée de 5 bureaux :
- Le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité ;
- Le bureau du contrôle budgétaire et dotations de l'état ;
- Le bureau juridique ;
- Le bureau de la réglementation générale et des élections ;Le bureau de l’environnement des installations classées et des enquêtes publiques.

 Vos missions vous conduiront notamment à :
- faire appliquer et mettre en œuvre la réglementation des différents bureaux composant votre direction ;
- manager les missions liées aux relations juridiques et financières avec les collectivités territoriales et leurs groupements telles que le contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics, le contrôle budgétaire et la gestion des relation financières entre l’Etat et les collectivités dont les dotations de l’Etat, FCTVA, DSIL, Fonds Vert ;
- Assurer le suivi des procédures et autorisations mises en œuvre dans le cadre de l’aménagement de l’espace et des installations classées
- organiser sur les plans juridique, logistique et financier les élections politiques et professionnelles du département ;
- veiller à la gestion du contentieux en défense de l’Etat devant les juridictions administratives ;
- suivre et contrôler notamment les dossiers sensibles et/ou complexes ;
- assurer le conseil aux élus.

Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
Contrôle de légalité et conseil aux collectivités locales et leurs établissements publics.
Contrôle budgétaire et gestion des dotations versés aux collectivités, FCTVA,  DSIL
Explication et mise en application les réformes concernant les collectivités locales
Gestion du contentieux en défense de l'Etat devant les juridictions administratives
Organisation des élections et mission résiduelles ou de proximités en matière de réglementation.
Organisation des enquêtes publiques, application de la réglementation en matière environnementale et prise des autorisations.
Suivi des réformes des collectivités locales,  des finances locales, et spécifiquement dans les Hauts-de-Seine.

·         Composition et effectifs du service
La direction compte 60 agents répartis en  5 bureaux :
- contrôle de légalité et de l'intercommunalité
- contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
- juridique et centre documentaire
- réglementation générale et élections
-environnement, installations classées et enquêtes publiques.

·         Liaisons hiérarchiques
Préfet, Secrétaire Général et Secrétaire Général Adjointe

·         Liaisons fonctionnelles
Sous-Préfets, Directeurs des services de préfecture, Direction  Départementale des Finances Publiques, UD DRIEAT , Direction départementale de la protection des populations, Unité départementale de la DRIHL. Préfecture région IDF, services centraux : DGCL, DLPAJ.