Expert conseiller juridique marchés publics

La DMAé est un organisme interarmées qui assure l’ensemble des fonctions concernant le maintien en condition
opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques et associés de sa responsabilité. La DMAé se compose de
personnels civils et militaires, répartis principalement sur Bordeaux, sur Paris Balard pour le pôle direction ainsi
qu’au sein d’unités situées en province.
Elle est chargée en particulier de l’acquisition des prestations de MCO aéronautique et de l’acquisition des matériels de MCO aéronautique, au profit des armées, de la gendarmerie, de la direction générale de l’armement, des douanes et de la sécurité civile.
Spécialiste des marchés publics, le bureau juridique et contentieux met sa compétence de conseil au service des pouvoirs adjudicateurs de la DMAé, de ses acheteurs et des responsables du suivi de l'exécution des marchés. Il est sollicité dans les cas de litiges entre les opérateurs économiques et la DMAé tant en matière de passation que d'exécution des contrats. Dans ce cadre, il instruit les recours gracieux des industriels contre les décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs ou leurs représentants, il participe à l'instruction des recours contentieux, assure une fonction de veille et d'exploitation de l'information réglementaire et jurisprudentielle spécifique aux achats.
Assurer le conseil juridique dans le domaine des achats auprès des pouvoirs adjudicateurs, des acheteurs
et des membres des équipes de projets de la DMAé
Participer à des choix de procédures, à la définition de l'architecture des contrats.
Participation au contrôle des actes sur le plan de la légalité de la procédure et de la conformité réglementaire.
Instruire des dossiers pré-contentieux et contentieux contractuels impliquant la DMAé
Participer à la veille juridique
Participer à l'élaboration des outils nécessaires au renforcement de la sécurité juridique en matière de passation et d'exécution des contrats, en intégrant une problématique « ingénierie juridique » (contrats types, guides....)