EXPERT CONTENTIEUX CONTRACTUEL ET DOMANIAL

Au sein de la direction des affaires juridiques, dans la sous-direction du contentieux (CX), le bureau du contentieux contractuel et domanial assure la défense des intérêts de l’Etat dans tous les contentieux contractuels auxquels le ministère des armées, premier acheteur public de France, est partie (contentieux des marchés publics avec la défense notamment des référés précontractuels), mais aussi dans tous les contentieux domaniaux, urbanistiques, environnementaux, de propriété intellectuelle ou fiscaux impliquant le ministère des armées.
Au sein d’une équipe de 5 agents et 1 apprenti de catégorie A, vous êtes en charge de l’élaboration et de la rédaction de mémoires, études ou notes d'analyse ayant trait aux dossiers de contentieux contractuel (marchés publics, contrats administratifs), domanial ou de propriété intellectuelle dont vous avez la charge.
Vous assurez la défense des intérêts de l’Etat dans les procédures contentieuses (administratives ou judiciaires), en liaison avec les directions, armées et services concernés par le litige, ainsi qu’avec l’Agence judiciaire de l’Etat. Vous pourrez intervenir oralement lors des audiences, notamment en référé précontractuel.
Enfin, dans le cadre de la résolution amiable des litiges, le bureau analyse les projets de protocole transactionnel supérieurs à 500 000 euros avant leur passage en comité ministériel de transaction.
Instruire les dossiers de contentieux jusqu’à l’exécution des décisions de justice.
Rédiger des mémoires en défense, requêtes, pourvois.
Produire des avis juridiques.
Assurer la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle.
Assurer la défense orale des dossiers de référé aux cours des audiences.
Analyser des projets de protocole transactionnel en vue de la résolution amiable de litiges.
Rédiger des articles pour le Courrier Juridique de la Défense (CJD), publication de la DAJ.
Participer à la journée des acheteurs (2 par an).
Animer des formations (sur la base du volontariat).