Expert fiscalité - ingénierie financière - SFAC

Publication dans le cadre d’une réorganisation interne. Au sein du Secrétariat général du ministère de la justice et sous l’autorité du chef du bureau des recettes et des opérateurs (BRO), l’expert en ingénierie financière contribue à la stratégie fiscale ministérielle, et au développement des ressources permettant d’abonder les crédits budgétaires finançant le service public de la justice, notamment à partir de taxes affectées. De manière générale, dans un contexte de création du bureau et de mise en place d’une politique nouvelle, il apporte son expertise en matière de fiscalité et d'ingénierie financière, formule toute proposition utile sur la stratégie de financements innovants et les modalités de mise en oeuvre, en lien avec le chargé de synthèse en ingénierie et tutelle sur les aspects financiers et opérationnels, conduit les travaux d’expertise nécessaire à la montée en compétence des différents acteurs, représente le secrétariat général lors des réunions techniques internes ou externes (réunions d’arbitrage, réunions de travail…). Plus spécifiquement, il assure les missions suivantes : - Concevoir et/ou organiser des dispositifs nouveaux (droit de timbre, amendes pénales, justice économique…), sur la base de différents scénarios, dans leur dimension juridique, budgétaire, comptable et opérationnelle, en lien avec les directions et services du ministère concernés ; - Coordonner le volet fiscal ministériel des projets de lois de finances (PLF), en particulier dans le cadre des travaux préparatoires (conférence fiscale, mais également les conférences budgétaires) et de l’élaboration des documents budgétaires associés (projet et rapports annuels de performance), étant identifié à ce titre comme le correspondant de la direction de la législation fiscale (DLF) ;
- Développer les outils et la méthodologie nécessaires afin de mener des évaluations et des chiffrages des mesures proposées, effectuer les prévisions de recettes et assurer le suivi de leur exécution, en lien avec les interlocuteurs ressource (service de la statistique, des études et de la recherche – SSER par ex) et le chargé de synthèse du bureau ; - Piloter le nouveau fonds de financement des dossiers impécunieux (FFDI), en lien avec la Caisse des dépôts et consignations et les différents acteurs ministériels (SADJAV – responsable du programme 101, bureau de la stratégie budgétaire, direction des affaires civiles et du Sceau) ; - Coordonner les réponses du ministère aux différentes sollicitations en matière de recettes (Cour des comptes, Parlement, etc.).