EXPERT HAUT NIV REGLEMENTATION GENERALE

Au sein du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des droits et des prestations des anciens combattants, la section « invalidité monde combattant » est plus particulièrement chargée des pensions d'invalidité, du droit des anciens combattants, titres, statuts et autres droits ouverts par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Le chargé d’études, titulaire du poste, est à ce titre chargé de rédiger ou de participer à la rédaction de textes législatifs, réglementaires ou infra-réglementaires pris en application du code précité ou en le modifiant ainsi qu’en produisant des analyses juridiques à destination notamment des directions et services du ministère des armées qui appliquent ce code.
Il répond également à l’ensemble des questions se posant dans le domaine du bureau, y compris aux questions écrites des parlementaires.
Il participe aux réunions et groupes de travail qui se tiennent sur son domaine de compétence et en assure une veille juridique.
Elaboration de la législation et de la réglementation relative aux pensions militaires d’invalidité et aux titres, droits et statuts ouverts par le CPMIVG
Elaboration ou participation à la rédaction de textes infra-réglementaires ou de documents pédagogiques relatifs aux domaines couverts par le CPMIVG
Etudes et analyses juridiques portant sur le droit des pensions militaires d’invalidité et le droit des anciens combattants
Participation aux réunions et groupes de travail relatifs aux domaines des pensions militaires d’invalidité et du droit des anciens combattants
Elaboration de projets de réponse aux questions écrites posées par les parlementaires sur son domaine de compétence
Participation aux commissions homologation blessures de guerre
Participation aux séances du Conseil d’État
Mise en œuvre de la nouvelle architecture du réseau : PC@RH