EXPERT JURIDIQUE CONTENTIEUX FONCTION MILITAIRE

Le bureau du contentieux de la fonction militaire(BCFM), de la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques, assure la défense du ministère devant les juridictions administratives dans le cadre des contentieux statutaires introduits par les militaires (recrutement, discipline, mutation, trop-perçus, primes et indemnités, etc.). Il est également compétent pour le contentieux des pensions militaires de retraite et d’invalidité et intervient dans le domaine du contentieux des anciens combattants. Le bureau est en charge de l'élaboration de nombreux avis au profit du cabinet du ministre dans le cadre des procédures disciplinaires les plus sensibles.
Au sein d’une équipe de 8 chargés d’études, vous suivez les dossiers contentieux en rédigeant des mémoires en défense, des requêtes, des pourvois ou des observations dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en collaboration avec les services gestionnaires des armées y compris la gendarmerie, la direction des ressources humaines du ministère (DRHMD), la commission des recours des militaires (CRM). Vous conseillez par ailleurs les services gestionnaires sous forme d’avis juridiques dans le cadre de l’exécution des décisions de justice.
L’activité du bureau est en prise avec l’actualité relative au monde militaire et vous permet de participer aux études juridiques sur l’évolution du statut des militaires en lien avec les autres services de la DAJ, la DRH-MD et l’interministériel.
Rédaction de mémoires en défense, requêtes, pourvois.
Représentation du ministère dans les audiences en référé y compris Conseil d’État.
Production d’avis juridiques à la demande des organismes du ministère de la défense.
Veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle.
Rédaction d’articles pour le Courrier Juridique de la Défense.
Animation de formations sur les matières relevant de sa compétence.
Participation à des groupes de travail relatifs à l'évolution de la condition militaire.
Participer à des réunions ministérielles et interministérielle (ministère de l'intérieur, ministère des finances, AJE).