EXPERT JURIDIQUE CONTENTIEUX GENERAL

Au sein de la direction des affaires juridiques, à la sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux général assure la défense du ministère devant les juridictions administratives et, à titre résiduel, judiciaires dans le cadre des contentieux statutaires introduits par les agents civils du ministère (recrutement, discipline, mutation, rémunération...).
Il est aussi compétent en matière de contentieux de l'habilitation au secret défense, du droit d’accès indirect aux fichiers de souveraineté, des autorisations de commerce des matériels de guerre, armes et munitions et de la communication des documents administratifs.
Il est enfin chargé du contentieux indemnitaire relatif au préjudice d’anxiété d'agents civils ou marins estimant justifier d’une angoisse de développer une pathologie grave du fait de leur exposition, en service, aux poussières d’amiante.

Au sein d’une équipe de 7 chargés d’études, vous suivez les dossiers contentieux de votre portefeuille en rédigeant des mémoires en défense, des requêtes d’appel et des pourvois en cassation en collaboration avec les différents services du ministère. Vous pouvez être conduit à négocier des transactions dans les matières de la compétence du bureau. Vous assurez l’instruction de ces dossiers, suivez l'exécution des décisions de justice et représentez le ministère lors des audiences devant les tribunaux et le conseil d’État. Vous participez, par ailleurs, à la rédaction d’avis juridiques pour les services du ministère.
Rédiger des mémoires en défense, requêtes, pourvois.
Produire des avis juridiques.
Assurer la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle.
Rédiger des articles pour le Courrier Juridique de la Défense (CJD), publication de la DAJ (environ 5 numéros par an).
Assurer la défense orale du ministère au cours des audiences y compris au conseil d’État, notamment de référé.
Participer à des réunions ministérielles et interministérielles.
Animer des formations sur les matières relevant de sa compétence.
Participer à l'animation d'une communauté juridique avec les Services Locaux du Contentieux et le CIJ du service du commissariat.