EXPERT JURIDIQUE CONTRATS COMPLEXES

Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé, le bureau des contrats et des marchés publics exerce une mission de conseil juridique pour les schémas contractuels de toute nature, portant notamment sur des contrats administratifs et des marchés publics, ainsi que sur les questions de domanialité publique. Il traite les questions juridiques aux stades du schéma contractuel à envisager, de la passation et de l’exécution des marchés. Il assure également l’expertise de différentes formes de contrats dans le domaine immobilier, des questions économiques, fiscales afférentes aux contrats et marchés, sur le territoire national ou à l'étranger. A ce titre vous assurez le suivi juridique de l’exécution des contrats déjà notifiés. Vous suivez le Contrat Ambition Logement et la concession du Cercle national des Armées. Vous êtes le juriste spécialisé pour toutes les questions afférentes à la finalisation du contrat, au financement, loi Dailly, transfert de droits réels, transition entre l’ancien marché et la concession future, reprise des données, exécution, etc...
Vous pourrez accessoirement apporter aussi votre expertise en rédigeant des avis juridiques sur d'autres procédures de marchés publics.
Enfin, vous assurez la veille juridique dans ce domaine en pouvez être amené à rédiger des articles dans la lettre Électronique "Contrats Publics" publiée par la DAJ. Ce poste implique réactivité et autonomie.
Apporter votre expertise au sein des équipes des différents projets, à la finalisation et l’exécution des contrats.
Assurer une veille juridique sur le domaine.
Participer à des réunions de travail avec les services du ministère, ou en interministériel.
Apporter votre expertise tout au long de l’exécution du contrat.
Évaluer et limiter les risques contentieux en amont et en aval de la procédure.
Veiller à la sécurité juridique (légalité et pertinence des clauses juridiques).
Gérer les pré-contentieux, négocier et rédiger les protocoles transactionnels, assister la sous-direction du contentieux de la DAJ en cas de recours.
Apporter votre expertise à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires dans le domaine de compétence du bureau.
Rédiger, après expertise, des avis juridiques sur les questions relevant du domaine de compétence du bureau des contrats et marchés publics.