EXPERT JURIDIQUE CONTRATS MARCHES PUBLICS

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la Direction des affaires juridiques remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Au sein du bureau des contrats et marchés publics, vous apportez votre expertise en droit public économique, principalement en matière de commande publique, de contrats, de propriété intellectuelle ainsi qu’en droit de la propriété des personnes publiques, au profit de l’ensemble des services du ministère des armées. A ce titre, vous rendez des avis sur des projets de contrats (marchés publics, contrats de partenariat, concessions, conventions diverses) envisagés par les services du ministère ou des contrats en cours de passation ou d'exécution. Vous êtes amené(e) à participer à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires, portés par le ministère des armées ou un autre ministère en lien avec l'activité du bureau. Enfin, vous assurez la veille juridique en matière de commande publique en participant à la rédaction de la lettre électronique « Contrats Publics » publiée par la DAJ.
Rédiger, après expertise, des avis juridiques sur les questions relevant du domaine de compétence du bureau des contrats et marchés publics.
Participer à des réunions de travail, avec les services du ministère, ou en interministériel.
Participer à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires dans le domaine de compétence du bureau.
Assurer une veille juridique et diffuser l’information juridique dans les domaines d’activité du bureau.
Participer à la rédaction de la lettre électronique "Contrats Publics" publiée par la DAJ.
Participer à l'organisation de la journée des acheteurs réunissant l'ensemble des EM, Directions et services deux fois par an.