EXPERT JURIDIQUE EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE

Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé, le bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire (DSEN) veille à la prise en compte des spécificités et des intérêts du ministère des armées dans l'élaboration et la mise en œuvre de la législation et de la réglementation en matière sanitaire, environnementale et nucléaire.

En binôme avec un autre agent, vous traitez de dossiers juridiques diversifiés (performance énergétique, énergies renouvelables, espaces naturels, installations classées, biodiversité, pollutions industrielles et pyrotechniques …), avec des enjeux juridiques, opérationnels et environnementaux fortement en lien avec l'actualité.

Vous participez, en liaison notamment avec les ministères chargés de l'environnement et de l'énergie à la conception des textes législatifs et réglementaires intéressant le MINARM. Vous représentez la DAJ aux réunions ministérielles et interministérielles et au Conseil d’État.
Vous êtes également consulté(e) par les différents services du ministère sur les questions juridiques relevant de votre portefeuille et émettez les recommandations nécessaires.
Élaborer les textes (lois, ordonnances, décrets, arrêtés) dans le domaine du droit de l'énergie et du droit de l'environnement.
Apporter une analyse et un conseil juridique au cabinet, au CGA, aux état-majors, aux directions et aux services.
S’assurer de la prise en compte des spécificités de la défense nationale par les autres ministères dans les textes relevant du domaine de compétence.
Suivre ou participer à des réunions interservices et interministérielles.
Représenter le ministère lors de l'examen des projets de textes par le Conseil d’État en lien avec la cheffe de bureau ou son adjoint.
Assurer une veille juridique dans le domaine de compétence.