EXPERT JURIDIQUE EN DROIT EUROPEEN

Le bureau du droit européen, au sein de la sous-direction du droit international et du droit européen, réunit sept agents dont le chef de bureau et son adjointe.
Il participe et coordonne les négociations des textes législatifs européens dans l'ensemble des matières intéressant la sécurité nationale et la défense (par exemple, dans les domaines du numérique, de l’industrie de défense, du renseignement, de l’environnement, du spatial, de la réglementation sociale, etc.). Il fournit des prestations de conseils et de soutien juridique opérationnel au cabinet du ministre, à l’Etat-major des armées, aux directions et services du ministère. Il rédige également les observations du gouvernement dans les pré-contentieux et les contentieux de la CJUE et de la CEDH.
Le portefeuille concerné couvre plus particulièrement les questions de politique et de sécurité commune (PESC), de politique spatiale et de transports ainsi que divers sujets, dans le domaine économique notamment.
A ce titre, vous fournissez des analyses juridiques opérationnelles, négociez les dispositions adéquates dans les textes et représentez le ministère lors des réunions interministérielles.
L'agent a également en charge la révision des différents accords en matière de défense conclus entre Etats membres de l'UE et / ou avec l'AED.
Le poste requiert de très solides connaissances en droit européen et international, un intérêt pour les enjeux de défense ainsi que des qualités d’analyse, de rédaction et de réactivité.
Conseiller les directions et services du ministère des armées pour toute question de droit européen ou impliquant le droit européen.
Participer aux négociations interministérielles des textes européens (UE, Conseil de l'Europe, OCDE, etc.) pour le ministère des Armées.
Coordonner la position du ministère des Armées sur les négociations européennes.
Rédiger des notes d'analyse et de propositions.
Fournir des analyses juridiques opérationnelles dans des délais contraints.
Réviser et fournir un avis juridique sur les accords conclus en matière de défense avec les autres Etats membres de l'UE et/ou avec l'AED.
Exercer un travail de veille
Représenter le ministère auprès du SGAE. Contribuer à la rédaction des observations écrites et plaidoiries pour les affaires intéressant le ministère.