EXPERT JURIDIQUE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction du droit international et du droit européen, le bureau du droit international est chargé d’une mission d'expertise générale et de conseil juridique interne sur toutes les questions juridiques soulevées par les services du ministère qui conduisent des actions et coopérations internationales.
Au sein d’une équipe de 9 chargés d’études et sous l’autorité du chef de bureau, vous êtes chargé, en fonction d’un portefeuille thématique et géographique :
- D’effectuer l’analyse de projets de textes de portée internationale transmis par tous les services du ministère, préparer des projets d’engagements internationaux en liaison avec les interlocuteurs internes du ministère (cabinet, autres sous-directions de la DAJ, états-majors, directions et services, etc.) et externes (SGDSN, MEAE et autres ministères) ;
- D’effectuer des analyses juridiques relatives au droit international et formuler des propositions de rédaction ;
- De prendre part au processus de concertation interministérielle préalable à la négociation d’accords intergouvernementaux ;
- De participer à la négociation de ces engagements au sein de délégations interministérielles ;
- De suivre les procédures d’autorisation des engagements internationaux.
Le poste nécessite de très bonnes qualités de rédaction (y compris en anglais) et de rigueur juridique, ainsi que de faire preuve ponctuellement de disponibilité.
Formuler des avis juridiques sur les projets de textes internationaux transmis par les états-majors, directions et services du MINARM.
Piloter l’élaboration des projets d’accords intergouvernementaux : accords de statut des forces, questions logistiques relatives aux OPEX.
Piloter l’élaboration des projets d’accords intergouvernementaux : exercices militaires, coopérations en matière d’armement.
Préparer et participer aux réunions et aux négociations correspondantes.
Analyser et traiter les dossiers juridiques d’une zone géographique à définir et thématiques.
Participer aux chantiers généraux engagés par le ministre.
Préparer la position du MINARM sur les projets d’accords internationaux émanant d’autres ministères.
Représenter le MINARM aux réunions interministérielles et aux négociations correspondantes et suivre ces dossiers au cours du travail gouvernemental.
Participer aux actions de formation et d’information organisées par la DAJ à l’attention des juristes, LEGAD ou des opérationnels.
Conduire une réflexion critique sur les problématiques juridiques rencontrées par le bureau.
Suivre l’actualité juridique nationale, internationale et l’actualité militaire se rapportant au portefeuille.
Entretenir des relations régulières avec les états-majors, directions et services pour faciliter la maîtrise de son environnement professionnel.
Entretenir des relations régulières avec les états-majors, directions et services pour comprendre leurs demandes et besoins.
Participer à la bonne tenue des dossiers et à l’archivage régulier.