Expert juridique et chef du bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement (BAJDE)

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Expert juridique :
Rattaché au Secrétaire Général de la Préfecture, vous aurez en charge de mettre en place un pôle d’expertise juridique pour l’administration territoriale de l’État. En tant qu’expert juridique, vous procéderez au sein du pôle, à l’analyse les risques de contentieux sur les dossiers sensibles et conforterez la sécurité juridique des dossiers complexes pour l'ensemble des services de la préfecture et du SGCD et des DDI.
Vous assurerez un bon relationnel avec les départements juridiques des services de l’État et mettrez en place une veille juridique pour l'information du corps préfectoral.


Chef du BAJDE :
Vous assurerez le management du service
Vous organiserez la défense de l’État sur les contentieux des services de l’État dans le département et apporterez conseils, outils et formations aux services de l’État dans le département pour renforcer la sécurité juridique des actes et limiter les risques d'abrogation ou d'annulation contentieuse.
Vous superviserez le contentieux pénal du droit de l'urbanisme.
En relation étroite avec la DREAL et la DDT, vous veillerez à l'instruction des dossiers d'ICPE, au suivi des enquêtes publiques et à la gestion des commissions administratives : CODERST, CNPS


Vous veillerez à appliquer les engagements pris par la préfecture dans la démarche quali-ATE
 Votre capacité à travailler en équipe de manière partenariale, votre curiosité intellectuelle, vos connaissances importantes en droit administratif, seront particulièrement appréciées.
 Le petit + de votre environnement de travail : une qualité de vie dans un département bénéficiant d’une nature d’une beauté exceptionnelle et frontalier avec les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes Maritimes


Votre environnement professionnel :
Activités du service
Application du droit de l'environnement
Défense contentieuse de la responsabilité de l’État;
Contrôle de légalité de droit de l’urbanisme, application du droit pénal de l’urbanisme;
Secrétariat de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC);
Réalisation des enquêtes publiques.

Composition et effectifs du service
Deux sections : section "contentieux interministériel" et section "droit de l'environnement"
Le bureau compte 8 agents : 1 chef de bureau (A), 1 adjoint chef du pôle urbanisme (A), 1 référent fraude départemental (A -liaison hiérarchique Secrétaire générale); 3 agents instruisant les dossiers relevant du droit de l'environnement (2B et 1 C) et 2 agents au titre du contrôle de légalité en matière d'urbanisme.

Liaisons hiérarchiques
La Secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur de la citoyenneté et de la légalité