EXPERT JURIDIQUE EXPERTISE GENERALE ET LEGISTIQUE

Au sein de la direction des affaires juridiques (sous-direction du droit public et du droit privé), le bureau expertise générale et légistique (EGL) est chargé de trois principales missions : élaborer et suivre des projets de textes (lois et règlements) et concourir à leur mise en œuvre, conseiller le cabinet et les différents états-majors, directions et services du ministère (consultations et accompagnement de projets), s’assurer de la qualité du droit et du suivi de l’application des normes.

Si le bureau a une compétence propre dans les droits de l'armement, aérien et des anciens combattants, il traite également, du fait de son caractère généraliste, de nombreux autres domaines du droit : droits constitutionnel, parlementaire, administratif général, de la fonction publique, de la défense et privé.

Le titulaire du poste se verra confier le traitement de dossiers normatifs (élaboration de projets de lois, d’ordonnances et de règlements, rédaction d'étude d'impact...) impliquant des échanges internes au ministère et interministériels ainsi que, selon les cas, un examen au Conseil d’État et au Parlement (induisant notamment la gestion des amendements). Il aura, en outre, à traiter des diverses consultations émanant des autres services ministériels et du cabinet.

Varié dans son contenu, ce poste implique une importante réactivité, de l'autonomie et une capacité à appréhender rapidement les spécificités d’un dossier.
Elaborer des textes législatifs et réglementaires.
Rédiger des notes d’analyse juridique.
Participer à des réunions ministérielles et interministérielles.
Suivre le processus interministériel et/ou parlementaire d’adoption des textes élaborés ou suivis par le bureau.
Procéder à des recherches plus approfondies dans un domaine particulier.
Représenter le ministère des armées lors de réunions interministérielles et au Conseil d’État.
Animer des formations sur les matières relevant de sa compétence.
Émettre des avis à la demande des organismes du ministère de la défense.