EXPERT JURIDIQUE REGLEMENTAIRE

Le centre ministériel de gestion (CMG), organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) est chargé d’assurer la réalisation des actes et processus de gestion ainsi que la paie du personnel civil au profit des employeurs stationnés sur son périmètre de compétences et des autorités centrales d’emploi.
Placé sous l’autorité du chef du bureau contrôle de gestion, pilotage, qualité (BCGPQ), l’expert juridique a la responsabilité d’accompagner l’appropriation de la réglementation par les gestionnaires et cadres du CMG ainsi que par l’ensemble des membres du réseau (employeurs et RH de proximité) de sa zone de compétence.
Dans le cadre de la politique de contrôle interne de l’établissement, il contribue à la maîtrise des risques liés à la mise en œuvre des processus de gestion RH et de paie par les bureaux métiers et en support des actions pilotées par la mission RH de proximité ou le bureau vérification/qualité de la paie en déclinant les décisions arrêtées en comité de suivi de la paie.
Participer à l’analyse des risques touchant les processus de gestion RH et paie en étroite coordination avec les contrôleurs de gestion et les bureaux métiers afin d’assurer la sécurité juridique des actes produits par le CMG.
Identifier les besoins d’information des services métiers du CMG et du réseau des employeurs et RH de proximité en matière de gestion administrative et de paie et proposer toute solution permettant d’améliorer la circulation de l’information
Participer à l’élaboration du plan de communication annuel de la mission RH de proximité au profit du réseau employeur et à sa déclinaison dans les domaines de la gestion de GA paie et de la prévention du contentieux.
Elaborer des modes opératoires et outils au profit des services du CMG en matière de gestion administrative et paie. Favoriser le partage des bonnes pratiques.
Conseiller la direction et l’encadrement de l’établissement ainsi que, le réseau employeur dans les phases d’instruction des dossiers complexes afin de prévenir d’éventuels recours contentieux.
Participer aux comités de suivi de la paie, proposer des points d’actualité réglementaires au profit des bureaux de paie / pensions
Participer en qualité d’expert métier aux groupes de travail pilotés par le CMG avec les membres du RH de proximité
Être le correspondant de l’application BOREALE de publication des textes officiels
Prépare les actes de délégation de gestion et de signature