EXPERT JURISTE

La direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement a en charge les politiques du ministère dans les domaines de l’aménagement des territoires, l’immobilier, l’environnemental, le développement durable ainsi que le logement. Le service de l’aménagement des territoires et de l’immobilier (SATI) s’appuie sur le réseau des délégués en région et comprend le bureau gouvernance et stratégie (BGS) et le bureau de la valorisation immobilière (BVI).
Le BVI a en charge la définition du cadre ministériel, le suivi national, la bonne mise en œuvre des opérations immobilières en matière d’occupation domaniale, de cessions, d’acquisitions, de prise à bail et de valorisation. Il apporte conseil et assistance aux états-majors, directions et services sur les montages immobiliers complexes et sur l’ensemble des actes relatifs aux biens et droits immobiliers dans une logique de valorisation globale et innovante.
Au sein d’une équipe de 15 personnes, le titulaire du poste assure en mode projet les missions en soutien du chef de bureau, d’expertise juridique, d’animation de réseaux, de conseil et assistance pour les montages complexes et innovants, de définition d’orientations et autres actions du bureau sur les sujets de droit public et domaniaux. Il participe à l’élaboration de la réglementation en matière immobilière, domaniale et d’urbanisme, à l’exception des normes constructives. Il participe également à la définition de la doctrine ministérielle en matière de domanialité.
Sous l’autorité du chef de bureau et de ses adjoints :
- Vous assurez le conseil juridique sur des sujets de droit immobilier public et droit de l’urbanisme et participez à l’élaboration de la doctrine en matière immobilière,domaniale et d’urbanisme
- Vous conseillez et proposez une assistance juridique sur les montages immobiliers et les actes dans une logique de valorisation du patrimoine notamment le déploiement de projets d’énergie renouvelable.
- Vous animez le réseau interne du ministère des Armées pour les montages liés à la valorisation immobilière et les sujets domaniaux. Sur ces thématiques, vous travaillez avec d’autres services de l’État.
- Vous participez à la définition des orientations et partenariats, proposez et mettez en œuvre des contrats et partenariats publics adaptés aux actions et opérations de valorisation portées par le bureau.
- Vous contrôlez les actes immobiliers à enjeux relevant de la compétence de la DTIE en vue de la sauvegarde des intérêts du ministère des Armées (actes notariés, protocoles de transferts de propriété, transfert de droits réels...)