Gestion du pôle foncier (h/f) - Commune du Cannet
Référence : O006250428001248
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Cannet
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vous êtes rattaché au Service des Affaires Juridiques et Contentieuses (S.A.J.C) et sous l'autorité de sa Directrice.
Vos missions sont les suivantes :
I/ Foncier :
- Acquisitions/aliénations foncières soit par voie amiable (négociations) soit par voie de DUP ;
- Acquisitions par préemption puis rétrocession de fonds de commerce (appel à candidatures, visites, analyses des offres) ;
- Rédaction d'actes administratifs de cession de terrains ou de servitudes ;
- Saisie de France Domaines, du géomètre, de TPFI, notaires, etc ;
- Régularisations foncières diverses (à l'amiable, suite à PC, etc) ;
- Procédures d'alignement ;
- Examen des DIA ;
- Rédaction de délibérations, d'actes administratifs, de conventions, baux, décisions municipales, etc ;
- Suivi du domaine public/privé communal ;
- Analyses et gestion des données foncières ;
- Veille réglementaire et Juridique ;
- Mise en oeuvre et suivi du marché topographie et cartographie,
II/ Assistance juridique aux autres services : accompagner les autres services municipaux dans le domaine juridique.
Profil recherché
- Diplômé de l'enseignement supérieur avec une orientation juridique, vous avez idéalement une expérience similaire réussie en collectivité ;
- Vous connaissez les procédures applicables en la matière ;
- Doté d'une capacité d'analyse et de synthèse, vous savez rédiger des comptes rendus, notes juridiques et foncières, délibérations, conventions ;
- Recherche et correction des actes juridiques, expertise juridique ;
- Vous avez une bonne capacité d'écoute et savez apporter les conseils adaptés ;
- Rigoureux, vous disposez d'un esprit d'équipe et faites preuve de discrétion professionnelle et de respect de la confidentialité ;
- Vous êtes reconnu pour votre communication claire et précise tant en interne qu'en externe ;
- Vous maîtrisez les outils informatique.
À propos de l'offre
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Modalités de candidature : uniquement par courrier postal à :
Monsieur le Maire
Mairie du Cannet
BP 30089
06115 LE CANNET
Afin de nous permettre de traiter votre candidature correctement, il est obligatoire de préciser dans votre lettre de motivation :
- l'intitulé ainsi que le numéro de l'offre à laquelle vous postulez,
- votre statut (titulaire, non titulaire) et votre grade le cas échéant. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable des affaires juridiques
