Gestionnaire - référent(e) au secteur de l'activité réglementaire
Référence : 2025-2050472
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Secrétariat Général du Gouvernement Département de l'activité normative - Localisation : 57, rue de Varenne, 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En lien avec la chefferie de secteur, le ou la gestionnaire – référent aura pour principales missions :
Production :
- superviser le contrôle des arrêtés ministériels et interministériels en vue de leur publication au Journal officiel (contrôle des étapes de validation et de conformité et mise en forme selon les règles de légistique) ;
- assurer le contrôle des arrêtés du Premier ministre et des décrets simples en vue de leur publication au Journal officiel (contrôle des étapes de validation et de conformité et mise en forme selon les règles de légistique) ;
- assurer le suivi et gérer, en lien avec la chefferie de secteur, les urgences de publication au Journal officiel ;
- répondre aux demandes d’ampliation des décrets de nomination des commissaires du Gouvernement adressés par les ministères ;
- constituer des parapheurs dématérialisés des décrets soumis à la signature du Premier ministre et du Président de la République.
Organisation :
- accompagner la mise à jour des référentiels de travail communs : fiches de procédures, annuaires des correspondants, listes de diffusion, etc ;
- participer aux projets pilotés par la chefferie de secteur et la chefferie de département.
Support :
- constituer un appui technique auprès des ministères pour la rédaction des textes ;
- identifier les anomalies récurrentes rencontrées, proposer des voies d’amélioration de la qualité légistique des textes, et assurer leur mise en œuvre, en concertation avec les interlocuteurs ministériels et les bureaux des cabinets.
Le ou la gestionnaire – référent pourra se voir confier toute autre mission transversale en lien avec l’activité du secteur par le chef de secteur ou ses adjointes.
Profil recherché
Le ou la titulaire du poste devra avoir les compétences suivants :
- avoir des connaissances élémentaires sur la procédure d’élaboration et de contrôle des textes normatifs (hiérarchie des normes, institutions compétentes…) ;
- maîtriser les outils informatiques (niveau expert pour Word, notions pour Excel).
Plusieurs formations, notamment en légistique et sur l’application Solon, accompagneront la prise de poste et seront régulièrement proposées par la suite.
Il ou devra aussi posséder :
- excellent sens des relations humaines et capacité à travailler en équipe (fonctionnement en binôme) ;
- faire preuve de curiosité intellectuelle, de réactivité, de dynamisme, de rigueur et de discrétion ;
- excellent sens de l’organisation ;
- excellentes capacités à communiquer en interne et en externe.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme administratif chargé d'assurer le bon fonctionnement et la régularité de l'action gouvernementale dont les missions peuvent se décomposer en quatre rubriques :
- l'organisation du travail gouvernemental et le respect des règles de procédures ;
- le conseil juridique du Gouvernement ;
- la formation d'un nouveau Gouvernement ;
- la supervision des services du Premier ministre.
Descriptif du service
Le département de l’activité normative, qui fait partie du service de la législation et de la qualité du droit du SGG, est composé :
- du secteur de l’activité réglementaire ;
- du secteur des relations avec le Parlement ;
- de la mission du « pilotage de l’activité normative ».
Le secteur de l’activité règlementaire assure la préparation, la mise aux standards légistiques et la vérification de tous les textes présentés à la signature du Président de la République et du Premier ministre, dont les textes de la partie A (projets de lois, d’ordonnances et de décrets règlementaires) du conseil des ministres. Il est également chargé du recueil des contreseings des ministres sur les décrets en Conseil d’État. Il réalise les ampliations des textes signés par le Président de la République ou le Premier. En outre, le secteur est chargé du contrôle de l’ensemble des textes normatifs et de leur processus de validation au sein des services du Premier ministre.
Enfin, en lien avec la grande chancellerie de la Légion d’honneur et la Présidence de la République, il est chargé de la préparation de la publication au Journal officiel des promotions de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite.
En plus, du chef de secteur et de ses deux adjoints cadres de catégorie A le secteur comprend 9 agents (2 de catégorie B et 7 de catégorie C).
À propos de l'offre
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Possibilité de dépassement d’horaires lors des périodes de forte activité (veille des conseils des ministres, fin d’année) ;
Cycle horaire : 36h30, fonctionnement en binôme.
Télétravail possible.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Assistante / Assistant juridique
