Gestionnaire / instructeur(trice) administratif(ve) des commissions d'aménagement commercial (CDAC)

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Sous l’autorité du secrétaire général adjoint, sous-préfet dédié au bassin de Thau, et de la cadre d’appui, l’agent.e intervient sur divers domaine relatifs à l’aménagement du territoire, aux collectivités territoriales, à la transition écologique, au littoral, et aux énergies renouvelables. Elle/il œuvre en appui sur la politique de lutte contre la cabanisation pour l’ensemble du département.

L’agent.e sera, à titre principal, la/le secrétaire de la commission départementale d’aménagement commercial. Elle/il réceptionne les dossiers et organise la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) en lien étroit avec la DDTM.
La commission est compétente pour examiner les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département de l’Hérault. Chaque CDAC est composée d’élus et de personnalités qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d’aménagement du territoire. Elle se réunit en moyenne une fois par mois, à la préfecture. La commission se prononce sur les projets qui lui sont soumis par un vote.
 
Les missions de la secrétaire de la CDAC sont :
- gestion et suivi des CDAC,
- gestion du site internet de la préfecture pour les CDAC,
- gestion et suivi de l’application GEIDA,
- gestion des recours CNAC,
- gestion des demandes d’habilitation d’analyse d’impact et certificat de conformité,
- gestion de la boîte mél fonctionnelle,
- publications des arrêtés au RAA et diffusion aux journaux locaux.
   A côté de cette mission principale, elle/il pourra être sollicité.e sur toutes les thématiques dont le secrétaire général adjoint et la cadre d’appui ont la charge, notamment dans la lutte contre la cabanisation et les missions de sous-préfet d’arrondissement (suivi des problématiques des communes du bassin de Thau), ainsi que la préparation de réunions et de séminaires.
 
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le sous-préfet, secrétaire général adjoint, est chargé en particulier des 5 missions suivantes :
- fonctions de sous-préfet d’arrondissement pour le bassin de Thau
- sous-préfet référent littoral
- développement des énergies renouvelables pour le département de l’Hérault
- lutte contre la cabanisation pour le département de l’Hérault
- politique relative au handicap dans le département de l’Hérault
Composition et effectifs du service
Une cadre d’appui, un.e gestionnaire, une assistante.
Liaisons hiérarchiques
Liaison hiérarchique directe : cadre d’appui
Le sous-préfet, secrétaire général adjoint

Liaisons fonctionnelles
Membre du corps préfectoral présidant la CDAC, élus et tous membres de la CDAC.
Les services déconcentrés (DREAL, DDTM, DDPP, DDETS), les services de la préfecture de département, le conseil départemental, régional et autres collectivités.