Gestionnaire administratif - Service de Publicité Foncière et Enregistrement H/F
Référence : MEF_2025-26750
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
DDFIP Meuse
Direction départementale des finances publiques de la Meuse 17, rue du Général de Gaulle 55000 Bar-le-Duc - Localisation : Meuse (55), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Pôle Publicité foncière :
Vous procéderez à la publicité des actes notariés et des sûretés réelles, vous percevrez les droits et taxes relatifs à ces formalités et répondrez aux demandes d’information des usagers et des notaires.
Pôle Enregistrement :
Vous analyserez les actes et déclarations déposés par les particuliers (déclarations de succession, assurances vie, dons...) et professionnels (actes de vie des sociétés), vérifierez la bonne application des règles fiscales, procéderez aux opérations comptables qui en découlent et renseignerez les usagers.
Vous procéderez à la réception et à l'enregistrement des actes et déclarations, vous calculerez et percevrez les droits et taxes relatifs à la formalité de l'enregistrement au moyen d'un logiciel ad hoc et vous répondrez aux demandes d’information des usagers.
Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie B.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu'au 31/08/2028 (article L332-2 2° du CGFP).
La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 213 € soit 26 564 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.
Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.
Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.
Vous bénéficierez de tickets restaurant.
Profil recherché
Vous savez vous insérer dans un collectif de travail et respecter les consignes données.
Pour procéder au traitement des actes notariés vous devrez être en mesure de mettre en œuvre la réglementation applicable et disposer de capacités d’analyse et de synthèse.
Une formation ou de connaissances juridiques constitueraient un plus.
Ce poste vous intéresse, déposez votre candidature !
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques. Elles recouvrent notamment : l’établissement et le recouvrement de l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, la lutte contre la fraude fiscale, la tenue de la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, les prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, le contrôle et l’exécution des dépenses publiques, et la conception et l’élaboration des textes législatifs en matière fiscale.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, au plus près et au bénéfice des usagers particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
Descriptif du service
La Direction départementale de la Meuse est une direction de catégorie 4 qui comprend 267 emplois. Elle assure le pilotage et l’animation de 13 services territoriaux : 2 SIP, 1 SIE départemental, 4 SGC, 1 paierie départementale, 1 SPFE, 1 SDIF, 1 PCD, 1 PRS et 1 antenne extra-départementale SIE.
L’ensemble des services est piloté et animé par la direction qui est organisée de la manière suivante : un pôle Pilotage de la fiscalité, du secteur public local et Accompagnement des réformes métiers, un pôle Pilotage, ressources et maîtrise d’activité et un pôle Relations partenariales et qualité de service.
Vous travaillerez dans une structure composée de deux pôles :
- Le pôle de la publicité foncière a pour rôle de garantir la sécurité des transactions immobilières en les portant à la connaissance du public et en rendant opposables les droits exercés sur les immeubles. Il s’agit principalement de publier les actes et bordereaux et de délivrer aux rédacteurs d’actes des renseignements certifiés sur le statut des immeubles.
- Le pôle de l’enregistrement est en charge de la réception d’actes et de déclarations (de succession, de dons…), de leur analyse juridique et du calcul des droits qui en découlent.
À propos de l'offre
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Télétravail possible en fonction des connaissances techniques acquises, du niveau d’autonomie dans le traitement des formalités et de l'autorisation du chef de service.
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Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332--2-2 du CGFP en catégorie B.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
